LauraZ
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LauraZ
Membregrmff disait;
"En temps que syndic pro par le passé, j'ai déjà corrigé des répartitions illogiques, sur base de décisions prises avec le conseil de gérance, et confirmation par l'AG. Pour des raisons de facilité, de diminution des frais et pour éviter une nouvelle AG, j'avais inclu la modification de répartition dans les comptes annuels discutés lors de l'AG."bonjour,
je voudrais encore une précision concernant le fait d'avoir entériné la modification de répartition avec les comptes.Cela veut-il dire que d'office chaque année cette modification prime?
Entériner une fois vaut vote définitif?
bonne journée
LauraZ
Membrepanchito a écrit :Citation :bravo le conseil de gestionPour votre info, depuis la dernière loi sur la copropriété, le Conseil de Gérance a été renommé en "Conseil de Copropriété" pour illustrer le fait qu'il n'ont plus aucun droit et ne peuvent en aucune sorte se mêler de la gestion de la copropriété.
Le Syndic est seul responsable à 100% et c'est vous les copropriétaires qui lui donnez quitus et décharge (ou pas) lorsque vous êtes réunis en AG.
Si vous avez approuvé les comptes (un commissaire aux comptes vous a t'il présenté son rappport lors de l'AG?), et donné décharge et quitus à votre Syndic, vous avez dès lors tout accepté, entérinné, et ainsi blanchi votre syndic puisqu'à partir de la décharge, c'est vous qui endossez toutes les responsabilités et conséquences des actes que le Syndic a exécutés en votre nom…
Oui, mais entérinner une décision qui ne pouvait-avoir lieu est toujours contestable, non?
D'apres ce que vous me dites, le syndic ne pouvait pas s'accorder avec le président du conseil de gestion pour modifier les répartitions de frais, en 2011, et donc tout ce qui découle de cette erreur de procédure est nul et non avenu, que nous ayons entérinné les comptes ou non?
??
LauraZ
Membregrmff a écrit :Non, une décision unilatérale du syndic n'a pas autorité sur un vote. Le syndic a fait une erreur. J'expliquais cependant que la décision était logique pour un décompte logique, même si elle est un peu unilatérale et autoritaire.En temps que syndic pro par le passé, j'ai déjà corrigé des répartitions illogiques, sur base de décisions prises avec le conseil de gérance, et confirmation par l'AG. Pour des raisons de facilité, de diminution des frais et pour éviter une nouvelle AG, j'avais inclu la modification de répartition dans les comptes annuels discutés lors de l'AG.
Ayant travaillé en transparence, et supporté par le conseil de gérance, j'avais bien évidemment obtenu accord sur le nouveau mode de répartition, puis accord sur les comptes répartis suivant nouvelle répartition.
Dans votre cas, contrairement à ce que je pensais, il n'y a pas de compteur décompteurs partout. La répartition est donc FAUSSE. Sur cette base, elle doit évidemment être refusée et contestée.
OK, votre raisonnement, semble correspondre à ce qui s'est passé chez nous.
En fait, nous n'avons pas capté que lorsque nous approuvions les comptes en 2011, nous approuvions le changement de répartition qui est un arrangement entre le syndic et le conseil de gestion.Et dans tout cela, nous avons donc approuvé que le batiment de bureau ne paie plus son eau.
C'est effectivement très intéressant comme magouille, qui ne profite qu'aux bureaux!Bravo notre syndic et bravo le conseil de gestion…
-/-LauraZ
Membregrmff a écrit :Pourquoi payer des relevés à Techem/Caloribel si des compteurs de passage sont présents?Et pourquoi payer l'eau par quotité si le décompte suivant consommation est possible?
A mon avis, votre syndic aura vu l'imbécilité de l'ancienne méthode, et aura corrigé en appliquant les consommations réelles. C'est beaucoup plus logique. Il est aussi possible qu'il ait agit sur base d'une seule plainte.
Il aurait été logique de la part du syndic de le prévoir lors de l'AG. Ceci dit, si chacun paye sa consommation, vous aurez beau aller en justice de paix contre la décision, vous perdrez à tous les coups. Et si vous refusez les compte sur cette base, le commerce qui aura compris qu'il paye beaucoup trop ira en justice contre une décision inique de la part d'une majorité abusive, et vous aurez non seulement à payer les frais suivants compteurs, mais aussi les frais de justice de la procédure que vous aurez perdu.
Bref, comptez que vous avez eu un cadeau pendant des années, et passez à autre chose.
Oui effectivement,j'ai bien compris que la methode utilisée jusqu'ici était peut-etre idiote, mais conforme à l'acte de base depuis 1973.
Tout comme il est prévu que pour modifier les répartitions, il faut le vote lors d'une ag, au 3/4 et justement, je dis que personne n'a voté cela.
Donc une décision unilatérale du syndic, peu importe ses motivations, a-t-elle autorité sur un vote au 3/4?Notez bien que depuis ce changement, la facture d'eau est entièrement supportée par l'immeuble à apparts et donc l'immeuble de bureaux, qui compte plus du double de prises d'eau que nous, ne paie plus sont eau.
Une modification idiote pour corriger un systeme idiot?
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LauraZ
Membre– Etes-vous certain qu'un 2e compteur (séparé pour les bureaux) n'a pas été installé, dans l'intervalle ?
Oui, je suis certaine qu'il n'y a en tout et pour tout qu'un seul compteur d'eau alimentant les 2 batiments depuis 1974.
– Avez-vous interrogé le syndic à propos de cette modification ?
voici la réponse écrite du syndic;
"La différence des prix unitaires Techem est, à mon sens, résulte d'une répartition différente des éléments qui les composent. Elle respecte l'esprit de l'acte de base, en associant davantage la participation de chacun en fonction de ses consommations plutôt qu'en fonction des quotités de l'appartement occupé. "Cette réponse n'est pas conforme à l'acte de base et personne n'a voté cette modification, ce que l'acte de base prévoit.
De plus nous avons toujours payé les frais d'eau selon notre consommation individuelle.
En effet chaque copropriétaire paye selon les HL et non selon les quotités.Mais la répartition de la facture d'eau s'est toujours faite selon les quotités entre les 2 batiments et c'est cela qui a été modifié.
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LauraZ
Membreluc a écrit :LauraZ a écrit :sorry pour cet imbroglio…
Même type d'imbroglio chez moi …Certains info renseigné sur la plaquette publicitaire dans la partie publique de l'entrée sont même carrément différente de celle (officielle) affichée dans la partie privé de l'entrée.
Plainte à l’IPI … classé sans suite le 23/12 par un assesseur dont un avocat de son cabinet est un avocat de mon ACP. Je leur ai envoyé une petite lettre en guise de cadeau de fin d’
année.Pour ce qui concerne des sociétés syndic avec beaucoup de sociétés filles ou société sœurs : vérifier si les administrateurs « agréés » en sont pas (partiellement) les mêmes. Alors vérifier si l’Art. 57-8. §4. 15° a été appliquée correctement. ? Si non plainte à l’IPI.
Ou peut-on obtenir la liste des immeubles gérés par un meme syndic?
LauraZ
Membredonc je trouve la sprl qui gere notre immeuble est bien reseignée sous l'IPI, mais l'autre société qui mentionne le meme IPI renseigne un agent qui possede un autre IPI.
-/-LauraZ
MembrePIM a écrit :@ luc: mon intervention se limite à tenter d'expliquer. Ce n'est pas moi qui légifère…
@LauraZ: je ne crois pas qu'il y ait une obligation de mentionner son n° IPI sur la plaque à l'entrée de l'immeuble. D'autant plus que le syndic n'est pas nécessairement un AI…Quant à votre exemple: ce n'est effectivement pas dans le sens d'une bonne transparence, comme le plaide Luc.
Avez-vous consulté l'IPI pour savoir qui est agréé sous ce numéro ?
bonne idée, je vais faire un email à l'IPI.
LauraZ
Membresur la plaquette du syndic, chez nous il est inscrit en fl & fr;
cet immeuble est géré par:
sprl abc
adresse
email+tél
et pas de n° IPI et pas de nom de personne physique.Sur le courrier à entête de la sprl du syndic le n° IPI est indiqué.
Donc puis-je penser que le syndic physique n'a pas d'IPI?
Pour ajouter à la question; j'ai lu sur le resgistre des personnes morales que le syndic a créé une nouvelle société dans laquelle est associée la sprl qui gere notre immeuble et sur le site de cette nouvelle société apparait le n° IPI de la sprl qui gére chez nous.
sorry pour cet imbronglio…
-/-LauraZ
MembrePIM a écrit :Pour compléter la réponse de Gmmff, votre bail est devenu un bail de 9 ans ayant pris effet en juin 2010.
Donc, le loi sur les baux de résidence principale est applicable et le bailleur ne peut résilier que sur base des dispositions légales.Merci beaucoup, voila des infos biens claires et utiles.
bonne journée
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