Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

hachem

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064859
    hachem
    Membre
    grmff a écrit :
    …
    Le mode de mise à disposition doit être mentionné au ROI, on est d'accord aussi.

    Par contre, lors du vote sur le contrat de syndic, ce contrat aurait dû être rendu disponible avant le vote…

    Non le ROI est muet dans toutes les langues concernant le mode de mise à disposition.
    Le vote sur le contrat du syndic remonte à plus de 10 ans. Clairement le contrat aurait du être mis à disposition des CP avant le vote. Concernant le cas qui me préoccupe et la mise à niveau suite à l'obligation légale de mentionner dans le contrat ce qui est couvert par la prestations forfaitaire et le "tarif" des prestations complémentaires, rien n'a encore été mis à disposition par le syndic. La prochaine AG est prévue en décembre, d'ici la il se pourrait qu'une mise à jour intervienne mais évidemment nous la proposer en AG sans lecture préalable serait un peu fort de café.

    Nous avons fait procéder à des gros travaux de rénovation cette année, travaux pour lesquels le syndic s'est gentiment proposé pour assurer la surveillance à un tarif élevé. Aucun CP n'étant au courant de la loi l'AG a marqué son accord.
    C'est je trouve très limite du syndic puisque 'strictu sensu' ce n'est pas illégal puisqu'en vertu de la loi de 2019 il a reçu l'accord en AG. Mais au vu de la loi et de l'obligation de "transparence" dans ses facturations la c'est un peu "à la marge" car nous ne savons rien de ce que couvre son contrat de manière forfaitaire…

    Quoi qu'il en soit, à suivre

    en réponse à : Questions relatives au contrat entre le syndic et l’ACP #1064857
    hachem
    Membre
    GT a écrit :
    Si le règlement d'ordre intérieur/ le règlement de copropriété est muet, si le contrat entre l'ACP et le syndic est muet, il n'est pas anormal que Hachem ne soit pas en possession de ce contrat.

    le reglement de copro ainsi que le ROI sont muets à ce sujet. Par contre n'ayant pas copie du contrat je ne sais si la clause est inclue dans le contrat.

    GT a écrit :
    Hachem peut demander une copie du contrat en cours entre l'ACP et le syndic.

    A-t-il adressé une telle demande ?

    Je vais m'empresser de demander une copie. Notre syndic a investi dans un site d'échange de document. Je vais porter à l'ordre du jour de la prochaine AG que ce document y soit également inséré. Ainsi tous les CP pourront en disposer.

    hachem
    Membre
    GT a écrit :
    A la lecture de ce qui précède, je crois que hachem est suffisamment informé de manière à prendre position sur la suite à donner à mon intervention que copropriétaire engalère a critiquée.

    Absolument. J'ai grâce à vos interventions les informations nécessaires. Encore merci à toutes et tous.

    3 personnes aiment ce message
    hachem
    Membre
    rexou a écrit :
    Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.

    Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.

    Que nenni je ne m'oppose pas aux comptes, je paie évidemment mes charges. Lorsque dans mon poste original je parle de "décharge" il ne s'agit pas de réfuter l'état comptable présenté par le syndic mais bien de valider sa gestion "quotidienne" comme je l'explique plus longuement dans mon autre post. Ma question est liée à ce qui pourrait m'arriver si à cause de la non exécution de travaux voté en AG des dégâts sont faits à l'immeuble et que le CP ayant subi ces dégâts intente une action en justice pour réparations des dégâts occasionnés. Dans ce cas précis la responsabilité du syndic est clairement (à mon humble avis) engagée puisqu'il n'a pas exécuter une décision de l'AG, qu'en plus il y a des dégats qui vont devoir être réparé et que si "décharge" (donc du transfert de la responsabilité du syndic vers les CP) lui a été donnée ce seront aux CP à "passer à la caisse".

    Merci à GT pour l'info et l'extrait du livre que je vais lire plus tard dans la journée et à vous pour vos réponses.

    en réponse à : Assemblée générale – ordre du jour #1064672
    hachem
    Membre

    Je vais tenter de préciser les choses.
    Tout part d’un manque d’information sur ce couvre en fait les vocables « quitus » – « décharge » et « approbation des comptes ».
    Pour moi « quitus » et « approbation des comptes » sont synonymes et couvrent « le bilan comptable » que le syndic expose et explique lors de l’AG. Ce bilan est le résultat des opérations de l’année écoulée (paiement des factures, primes d’assurances, impôs divers, salaires, travaux, provisions des charges, … » et qui sont reportés dans la comptabilité de l’immeubles.
    Toutes ces opérations sont par ailleurs supervisées par le Commissaire aux comptes .
    Pour moi « décharge » signifierait que chaque CP valide les gestions administrative, technique que le syndic a effectué pendant l’exercice. Je parle ici de la communication vers les CP, le suivi des dossiers des travaux, de ce que fait (ou pas) la concierge, de visites dans l’immeuble pour vérifier que tout se passe bien, la surveillance des arbres bordant l’immeuble. Tout cela pouvant être fait par le syndic lui-même ou par un de ses employés évidemment. Ici je parlerais de gestion « quotidienne » de l’immeuble
    Toutes ces opérations étant elles supervisées par le Conseil de Copropriété.
    Donc dans mon esprit il est tout à fait possible de marquer son accord pour la gestion des comptes, car le Commissaire vérifie les actions du syndic en cours d’année et fait rapport à l’AG sur son activité et qu’un réviseur valide ces comptes avant l’AG ; mais que je ne donne pas mon accord pour la gestion « quotidienne » parce que (je cite uniquement à titre d’exemples) les travaux de rénovation voté trainent en longueur et dépasse largement le temps prévu, que la communication vers les CP est inexistante hormis l’AG… Que lorsque nous signalons un problème rien ne bouge et qu’il a fallu plus d’un an pour avoir un début de solution etc.
    Donc dans mon esprit comme il s’agit de 2 points fondamentalement différents, il faudrait donc que lors de l’AG les CP puissent effectuer 2 votes :
    – L’un pour approuver la tenue de la comptabilité (donner quitus);
    – L’autre pour les gestion du bien proprement dit (donner décharge).
    Or notre syndic ne prévoit qu’un point dans l’ordre du jour obligeant donc les CP a approuver les comptes et valider sa gestion quotidienne. Ce que j’ai appellé « passage en force ».
    Voilà j’espère être plus clair ainsi car expliquer une notion qui ne m’apparait par clair n’est pas nécessairement évident.

    hachem
    Membre
    rexou a écrit :
    hachem a écrit :
    …
    Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).

    Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

    Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?

    Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais… mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.

    Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux 😀
    Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

6 sujets de 21 à 26 (sur un total de 26)