gindip
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14 décembre 2021 à 15 h 36 min en réponse à : irrégularités du calcul de la consommation du chauffage #1066087
gindip
MembreMerci pour votre réponse, cependant puis je contester l'exactitude de la consommation, à savoir les unités pour l'ensemble de l'immeuble hormis les miennes sont de 3580 les 20% de frais fixe décomptés ce qui correspond à une moyenne de 3580: 6 = 596 l'immeuble comporte 7 lots le miens est celui du rez et qui est le plus petit +/- 55 m2 cette année on ne m'a rien imputé car j'avais un trop compté les années précédentes, bien que j'ai sur le pseudo compteur qui je le rappelle compte des heures un total de 735 heures si le syndic en aurais tenu compte il les transformais en 735 unités ce qui excessif vu la grandeur de l'appartement.
Merci pour vos futures réponses
DG.gindip
Membremerci pour tout
DGgindip
Membrej'ai lu cela dans la loi sur les loyers 13 eme édition mars 2021 édité par le service public fédéral justice,
et le code dit quoi?DG
gindip
Membreencore une question si je peux me permettre,
dans le code des baux il est question de
-si aucun congé n’a été notifié trois mois avant
l’échéance ou si le locataire a continué à occuper
les lieux après la durée convenue sans que
le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau
contrat), le bail initial se poursuit aux mêmes
conditions (avec le même loyer), mais il est supposé
avoir été conclu au début pour une période
de neuf ans.
et dans le bail est inscrit etquel est la différence et peux t'on changer le texte initial du code, lequel prime.
Merci pour vos réponsesgindip
Membrebonjour à tous et merci à tous ceux qui m'on répondu
j'aurais souhaité encore quelques avis
– qu'est ce qui prime, ce qui inscrit au bail, ou le code civil, exemple, sur le bail, entretient chaudière gaz, tout les deux ans , Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale tout les trois ans maximum, à votre avis?
-comme certain l'ont déjà dit un bail non enregistré autorise le locataire à partir sans préavis n'y indemnisation, qu'en t'il de la validité du bail, doit on malgré tout appliquer ce qui est prévu, ou bien le bail n'existe plus.
Merci pour toutes vos réponses.
DG.gindip
MembreMerci rexou
Tu as mal interpreté les dates, en fait le bail a pris court
le 1er décembre 2010 pour une durée d'un an, et a été reconduis tacitement pour un an, qui en principe devait se terminer le 30 novembre 2012.DG
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