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fabrice_91

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 47)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : servitude de passage VS droit de passage #1062734
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Si le voisin en question n'a pas participé à ce vote, ou n'a pas voté positivement, je le vois mal contraint par cette décision.

    Le voisin a participé au vote bien sur ! et il a voté pour en AG. mais maintenant qu"on doit enregistrer les statuts il refuse de les signer avec cela dedans.

    L'insérer dans les statuts n'a pas été soumit au vote je suppose?

    iEn AG il a voté que cela serait inséré dans les statuts …. aujourd'hui on refait tous les statuts et il refuse maitenant de voter pour adopter ces statuts

    en réponse à : servitude de passage VS droit de passage #1062732
    fabrice_91
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    Si le voisin en question n'a pas participé à ce vote, ou n'a pas voté positivement, je le vois mal contraint par cette décision.

    Le voisin a participé au vote bien sur ! et il a voté pour en AG. mais maintenant qu"on doit enregistrer les statuts il refuse de les signer avec cela dedans.

    en réponse à : servitude de passage VS droit de passage #1062730
    fabrice_91
    Membre

    Je confirme il n'y a jamais eu d'enclave. avant il y avait un couloir commun qui a été vendu avec le reste et c'est a ce moment que ce droit de passage immuable a été voté en AG.

    en réponse à : servitude de passage VS droit de passage #1062727
    fabrice_91
    Membre
    grmff a écrit :
    Servitude de passage et droit de passage sont la même chose.

    Dites au géomètre de transformer la "servitude de passage" en "passage immuable à destination des copropriétaires" comme mentionné lors de la décision de l'AG. Il n'y aura plus rien à redire, et c'est la même chose.

    merci… est ce que je peux me permettre de vous demander en tant que quoi ou sur quelle base vous ecrivez cela ? c'est pour avoir des arguments… j'avais la meme lecture que vous …

    MAIS

    Je viens de recevoir un courrier de l'avocat du propriétaire qui nous somme de ne pas parler de servitude de passage mais de droit de passage ..il ecrit…. ce n'est pas la meme chose… il n'y a jamais eu de servitude car il ya eu vote en AG mais pas d'acte chez un notaire ?…

    Pour le geometre… les plans sont deja enregistrés au cadastre … il faut donc repayer le geometre et l'enregistrement…

    en réponse à : servitude de passage VS droit de passage #1062726
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    grmff a écrit :
    Servitude de passage et droit de passage sont la même chose.

    .

    heu, non pas tout à fait hein!

    je me souviens plus très bien mais on nous a démontré que ça n'était pas pareil……certains sont une "tolérance" qu'on peut supprimer, il faut commencer à lire à partir de l'article 637 du code civil, ils disent que c'est facile mais en réalité c'est très difficile de supprimer une "tolérance", puis vous avez le droit de passage (à partir de l'article 683 du code civil), celui là est éternel si le fond est enclavé (ce qui était notre cas)….

    merci je demandais surtout dans notre cas car on n'est pas enclavé… c'est plus commode clairement d'utiliser le passage chez le voisin… direct pour aller au parking et aux compteurs mais dans l'absolu on peut faire le tour du paté de maison…

    en réponse à : Bruxelles – Visite d’un appartement vendu #1062555
    fabrice_91
    Membre

    Je ne vois pas en quoi cela est si derangeant de faire visiter le bien ? si le futur acquereur veut integrer des travaux dans son pret… changement de cuisine ou autre il peut avoir besoin de devis.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Est ce qu’une annonce d’agence peut être mensongère? #1062417
    fabrice_91
    Membre
    PIM a écrit :
    Avez-vous pris contact avec cette agence pour lui signaler cette erreur (in)volontaire ?

    Si elle persiste dans sa communication erronée —> plainte à l'Ipi (infraction à l'article 55 du code de déontologie)

    merci
    non un copropriétaire a appelé pour voir si ils confirmaient la vente du parking
    mais on va faire comme vous dites !
    merci !

    en réponse à : AG à distance – risque de chaos ? #1057162
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    [
    bah, on peut continuer à jouer sur les mots, "Pourquoi m'interdire ce que je ne peux de toute façon pas utiliser?"
    SAUF: autorisation du Juge de Paix.

    Dans un autre fil vous me dites de ne pas aller au juge de paix car je vais perdre et que c'est trop cher… je suis trop procedurier ….
    mais pour utiliser une video vous pensez gagner alors que vous le faite a l'insu des gens et qu'ils ont tous leur tete dessus ?

    en réponse à : Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique #1061327
    fabrice_91
    Membre
    Belz a écrit :
    Bonjour,

    M'informant régulièrement sur ce forum depuis la procédure d'achat lancée l'année passée, je suis désormais confronté à un souci.

    En juillet 2020 nous faisons une offre pour une maison, offre acceptée par les vendeurs.
    Le bien s'élève à 300.000€, le notaire doit (apparemment dès qu'un bien vendu dépasse les 200.000€), faire la demande de confirmation du RC auprès de l'administration.

    Le notaire introduit sa demande le 1er août et l'administration confirme le 08 août le RC du bien à 572€. Nous pouvons donc bénéficier de frais réduits (bien modeste).

    Nous signons l'acte authentique le 13 janvier 2021 (ce fut long, report covid, vendeurs ne pouvant pas déménager avant janvier, etc.).

    Le 26 mars 2021, soit 2 mois et demi après la signature de l'acte authentique, je reçois un courrier de l'administration m'informant que le RC a été réévalué et qu'il est désormais de 987€, nouveau montant prenant effet à partir du 01 août 2020 , soit avant l'achat et avant même leur confirmation du 08 août 2020.

    En théorie, cela voudrait donc dire que je n'aurais pas du bénéficier des frais réduits lors de l'achat. Jusqu'ici le courrier ne fait que m'avertir du nouveau montant du RC. Mais la suite logique ne sera-t-elle pas que l'administration réclame la différence (10.600€ environ) ?.

    Mon notaire m'indique que l'admin peut effectivement réévaluer un RC jusqu'à 2 ans après l'achat.
    Je peux contester ce nouveau RC mais le faire passer de 987 à 745€ me parait impossible.

    Est-ce que quelqu'un a rencontré ce cas de figure ? Est-ce que cela s'arrête à une "simple" augmentation du RC ou est-ce que cela peut déborder sur augmentation du RC + l'admin qui va rechercher les 10.600€ malgré la confirmation du RC qu'il avait donnée avant l'achat ?

    Cordialement,

    Maxime

    Ce cas de reevaluation intervient quasi systematiquement quand le propriétaire precedent n'a jamais déclaré son appartement comme terminé. Apres un achat casco ou une renovation lourde par exemple. Lors de la vente suivante surtout si vous ne marquez pas que vous achetez un appartement non fini … ils reevaluent. la date semble souvent le 1er du mois de l'achat. Dans tous les cas que je connais ils ne reviennent pas sur l'abatemment.
    cela peut avoir lieu meme apres 2 ans dans ce cas de travaux / pas fini .

    cordialement

    en réponse à : Rénovation toiture partage frais #1062397
    fabrice_91
    Membre
    Lau557 a écrit :
    ,
    L'isolation est-elle à charge de tous ? Notre obligation n'est-elle pas de remettre le toit tel qu'il est actuellement ?
    Mon appartement présente également deux autres toit qui sont à ma charge unique car recouvre uniquement ma partie.
    Nous ne souhaitons pas nous désolidariser de la charge du toit mais je me pose la question de l'isolation étant donné que je participe à plus de pourcent et que je ne bénéficierai pas directement de l'isolation. Egalement du fait que nous n'avons pas la somme nécessaire… et que d'autres travaux sont en attentes.
    Je vous remercie vivement pour vos éclairages,
    Laurence

    Bonjour
    A bruxelles vous pouvez effectivement juste remettre le toit comme il est actuellement mais c'est dommage.
    Pour l'isolation il convient de la proposer dans une AG et si votée elle sera a charge de tous. Avec les primes isolations, je vous invite a regarder car cela peut ne pas revenir tres cher. (vous touchez la prime sur la totalité des travaux pas que sur la partie isolation). on peut meme parfois econnomiser de l'argent. on a isolé un mur que l'on devait au depart simplement remettre en enduit et ce fut moins cher sur la part de la copropriété.
    Vous pouvez aussi demander un pret vert.
    Si vous ameliorez l'isolation petit a petit de tout le batiment vous aurez un impact sur le PEB qui amene aussi un avantage pour tous a la revente.
    Si il y a un vote contre l'isolation lors de l'AG la copropriétaire peut payer l'isolation à sa seule charge egalement .

    bav

    en réponse à : saisir le juge de paix #1062388
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    non, vous ne dites pas une bêtise, vous avez du mal chercher car il n'y en a pas des masses (mais il y en a) des cas de jurisprudences en abus de minorité, parce que c'est rare qu'on s'y risque……c'est une procédure longue et coûteuse qui a très très peu de chance d'aboutir.
    Pour les cassations vous pouvez les trouver ici jusqu'en 2015 .
    https://justice.belgium.be/fr/ordre_judiciaire/cours_et_tribunaux/cour_de_cassation/jurisprudence

    On ne s'est pas compris: ce que je veux dire c'est que si on passe juste au tribunal de paix et que ca s'arrete la.. sans appel ..arbitrage …cassation … on ne le verra pas… donc les cas sur ce site ne donne pas d'information sur le nombre de cas passés par le juge de paix.

    en réponse à : AG à distance – risque de chaos ? #1057161
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    F) Je filme moi même et picétout!

    Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

    G) Est ce que garder la piste audio est possible ?

    🙂

    comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné …et demander d'attendre si on est en retard sur les notes… par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué… et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus…

    Vous vous trompez! je filme ce que je veux, où je veux, c'est l'utilisation future qui est légiférée.

    cas vécu! désolée.

    oui c'est jouer sur les mots. Si vous n'avez pas le droit de vous en servir apres …. du coup ca sert a quoi ?

    en réponse à : saisir le juge de paix #1062386
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :

    pour les 2 ans, 10 versions, c'est assez la marge habituelle.
    c'est bien d'être procédurier, allez jeter un oeil sur les jurisprudences concernant les "abus de minorités" en copropriété…
    https://juportal.be/home/accueil

    je vais sans doute dire une betise mais ce n'est pas sur ce portail que je vais trouver les jurisprudences en abus de minorité par les juges de paix. il faut qu'il y ait appel, arbitrage ou que cela passe en cassation pour apparaitre en jurisprudence sur ce site … de ce que j'avais compris…

    en réponse à : saisir le juge de paix #1062384
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    @fabrice_91

    Juste pure curiosité, pourquoi citer Me Mostin et pas l'autre avocat?

    parce que je ne me souvenais pas de son nom mais on a demandé son avis egalement a maitre Peeters … bref il n'y a pas de classement des avocats… ils ont tout deux dit la meme chose…

    en réponse à : saisir le juge de paix #1062381
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    bonjour
    Suite a un refus systematique de signer l'adoption des statuts les copropriétaires envisagent de saisir le juge de paix.
    une action en abus de minorité est envisageable car il s'agit toujours du meme copropriétaire qui refuse tout. Un avocat a confirmé que cette action peut être initiée par les copropriétaires qui souhaitent que la décission envisagée soit adoptée alors qu'elle n'a pas obtenu la majorité requise.
    Par contre ils souhaitent mandater le syndic pour le faire.
    Dans ce cas il faut quel mandat au syndic en AGE ? voté a combien ? la personne refusant ayant plus de 4/5 des milliemes.
    merci

    Et bien……….. y a de la joie, je ne sais pas qui est votre avocat conseilleur, il ferait bien d'être un peu plus parcimonieux dans son élan à introduire une requête en "abus de minorité" alors que le cp a 4/5 des milliemes. De mon avis, si le cp a des arguments contre cette résolution, les discussions risquent de s'éterniser…………et c'est l'ACP qui paye.

    prenez l'avis d'autres conseillers……..

    ca fait 2 ans… 10 Versions …et 2 avocats dont maitre mostin qui est quand meme pas la plus nulle en copropriété.. . a un moment il faut avancer…

    en réponse à : AG à distance – risque de chaos ? #1057158
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    F) Je filme moi même et picétout!

    Sans obtenir l'accord des autres copropriétaire c'est interdit ! et du coup ca ne peut pas etre utilisé

    G) Est ce que garder la piste audio est possible ?

    🙂

    comment faite vous pour les minutes ? je trouve que les meeting online c'est mieux car on peut partager l'ecran et consigner au fur et a mesure en ayant tout le monde qui voit ce qui est consigné …et demander d'attendre si on est en retard sur les notes… par contre pour signer apres je trouve cela plus compliqué… et il y a deja des jurisprudences que si les gens n'ont pas signé meme si ils etaient presents et ont accepté verbalement ils peuvent revenir dessus…

    en réponse à : Pas toujours simple d’être syndic :-) #1062099
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    Bonjour a tous
    je voulais par ce message apporter toutes ma sympathie à ceux qui exercent la profession de syndic ! on peut les critiquer par moment… mais aussi les plaindre…. et là je viens de decouvrir quelque chose qui me semble quand meme enorme…

    Si un copropriétaire denigre le syndic, l'accuse de faire des faux, d'influer sur le notaire, etc… il ne peut pas y avoir de plainte pour calomnie car la personne ne sait pas pour sûr si ces accusations sont avérées ou pas… (Vérifié avec un avocat ce jour )

    en gros au lieu de dire "votre tarif est excessif" ou "je ne peux pas payer pour ces travaux en ce moment est ce qu"on peut trouver un arrangement" on peut dire vous vous mettez de l'argent dans la poche.. c'est de l'escroquerie… au lieu de dire je ne suis pas d'accord avec l'ecriture du notaire … on peut dire " vous avez manipulé le notaire, c'est vous qui lui dictez les phrases c'est innaceptable etc…"

    ca n'aide pas pour une bonne ambiance…

    MHoooooooooooooooooooooooooooooooo,
    Bien sur que vous pouvez porter plainte pour calomnies, et ça va tout de suite mettre une ambiance bisounours…….soit il prouve ses dires, soit c'est classé à la verticale, et pour la suite de vos dialogues, ça sera joyeux.

    -et si vous soumettiez les textes pour les écritures notariales à l'approbation de l'AG avant de "manipuler" les textes à votre façon?
    -et si vous mettiez sur la table PLUSIEURS devis et invitez votre irascible CP à en proposer aussi?
    -et si vos tarifs sont réellement excessifs, il l'est tout autant?

    -et si vous démissionniez car vous ne supportez pas la gouaille de certains?

    j'ose espérer que vous avez alpagué mon second degré hein!

    j'ai bien pris au 2nd degré … 😉

    en réponse à : ajouter un point à une AGE #1062244
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    merci a tous 🙂
    en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP 🙂 certains lisent trop vite 🙂 il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" 🙂 merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.

    d'autres ne regarde qu'une partie de la loi … comme moi en fait … merci GT j'ia regardé et pas vu …

    je vais rester sur le forum … j'adore la reactivité… 🙂

    Rester factuel, ça ne peut être que bénéfique…
    je suis une routinière des requêtes en annulation AG, point ROI et toutes sortes, juste pour une virgule mal mise……..

    Dans une ACP 4 propriétaires, oui oui vous avez bien lu QUATRE, un cp a introduit une requête en annulation AG, l'a obtenu et paf! on adopte un syndic judiciaire…….elle est pas belle la vie?

    Lol ca ne me rassure pas du tout 🙂

    J'essaye d'ameliorer les choses par rapport au helas mauvais professionnel qu"on avait avant… transparence totale… partage en ligne de tout … redaction a la virgule… mais effectivement il y a toujours tellement de risques de trouver une faille…

    en réponse à : ajouter un point à une AGE #1062242
    fabrice_91
    Membre

    merci a tous 🙂
    en fait les discussions sur le forum illustrent les discussions de mes CP 🙂 certains lisent trop vite 🙂 il n'y a pas de mal "copropriétaire en galere" 🙂 merci d'avoir repondu en tout cas.. ca a permis d'echanger et de trouver des details importants.

    d'autres ne regarde qu'une partie de la loi … comme moi en fait … merci GT j'ia regardé et pas vu …

    je vais rester sur le forum … j'adore la reactivité… 🙂

    1 personne aime ce message
    en réponse à : ajouter un point à une AGE #1062237
    fabrice_91
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    fabrice_91 a écrit :
    rexou a écrit :
    Il y a plus simple :

    Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.

    Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.

    Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !

    Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

    merci ! ca semble etre une bonne strategie !

    le CP qui veut aller au juge de paix c'est parce qu'il en a marre de la personne qui met des points aux AG et apres fait du chantage… on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste… sinon je vote contre …

    ne vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.

    si vous ne respectez pas le délai de consultation des pièces afférentes aux ordres du jour, une annulation AG vous pend au nez.

    faite attention aux stratégies mal ficelées, en tant que syndic c'est l’intérêt de l'ACP qui prime et non le vôtre.

    Vous vous rendez compte de ce que vous venez de decrire ?

    Un CP demande un point supplementaire a une AGE deja convoquée…. il ne fournit pas les pieces necessaires… L'AGE a quand meme lieu car le point principal est urgent…. les resultats ne lui convienne pas il fait valoir la nullité sur son point car il n''y avait pas assez de temps pour consulter les pieces ????

    je ne vois pas en quoi mon interet prime sur quoi que ce soit dans cette histoire ?

    Vous avez vu ce que VOUS avez écrit????

    " on vote d'abord le mien et ensuite on passe au reste… sinon je vote contre …"

    A part m'agresser vous allez lire serieusement ? c'est un CP qui fait ce chantage … pas moi en tant que syndic … il y a un vote urgent a faire …Et j'ia convique une AGE…. un CP qui a un point personnel a faire passer rajoute le poitn et c'est LUI qui fait ce chantage !

    A sa decharge nulle part dans la loi il y a une mention des delais pour introduire un point en AGE. La loi ne parle que des AGO… avec 3 semaines etc…
    je trouvais qu'il abusait mais visiblement pas completement ….

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