evelynev34
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
evelynev34MembreC'est à cause de gens comme ça que les propriétaires sont de plus en plus difficiles… et ce sont les gens qui font tout ce qu'ils ont à faire qui trinquent.
Même si j'ai moi-même des animaux, je comprends tout à fait votre ras-le-bol et j'espère que votre propriétaire pourra faire quelque chose. Il n'y a rien de plus énervant qu'un chien qui aboie à tout bout de champs et un locataire qui laisse trainer les crottes de ses animaux partout.
evelynev34MembreOk merci 🙂 .
A mon avis ça va effectivement les amuser… jusqu'à ce qu'ils se renseignent et sachent que je dis la vérité…
evelynev34MembreMerci pour les réponses 🙂 . Je vais déjà leur envoyer un courrier recommandé pour qu'ils me donnent leur décision concernant mon premier courrier de janvier (soit me laisser tranquille soit que je parte mais avec indemnités de rupture de bail, sachant que je préfèrerais quand même rester parce que je m'entends très très bien avec mes voisins et mes enfants adorent leur école) et qu'ils me répondent par recommandé. S'ils ne se décident pas à me répondre, je ferais appel à un conseil juridique.
evelynev34MembreDepuis la fois où j'ai vu la propriétaire et son fils devant chez moi (je leur ai demandé des nouvelles suite à mon courrier qui stipulait que le renom était envoyé trop tard mais que j'accèptais de partir à condition qu'ils me payent 9 mois de loyer et me laissent jusqu'au 1er août pour partir, le renom étant envoyé à la fin du premier triénnat), ils ne m'ont plus reparlé du renom qu'ils m'ont envoyé (pour rappel ils me l'ont envoyé fin janvier, c'est à dire 2 mois environ avant la fin du premier triénnat (bail de 9 ans se terminant en 2014). Seulement étant donné qu'ils ne m'ont plus rien dit depuis, je ne sais toujours pas ce qu'ils ont décidé (soit laisser tomber le renom ou me faire partir au 1er août avec indemnités de rupture de bail). Je me pose donc une question: la fois où ils m'ont dit "de visu" être au courant que leur renom ne valait rien et qu'ils refusaient de me payer ce que je demande, préférant aller en justice (plus de nouvelles depuis non plus…) pour faire partir mes chiens ou me faire mettre dehors suffit-elle ou doivent-ils me prévenir de leur décision par écrit? En lettre simple ou recommandé?
Merci d'avance pour vos réponses.
13 mai 2008 à 16 h 38 min en réponse à : réduction droits d’enregistrements, condition de domicile #954247
evelynev34MembreMoi ça me ferait carrément penser à de la fraude (comme si j'avais un prêt à la région wallone (donc obligation d'habiter le bien pendant 8 ans je crois) et que j'habitais ailleurs tout en prenant soin de me domicilier dans le bien acheté pour bénéficier des 50 euros par mois). Je peux me tromper mais ça me semblerait logique.
evelynev34MembreGrmff a écrit :Chère Evelyne,Je ne pensais pas à vous en parlant de la personne qui les a proféré, mais de l'organisation professionnelle qui a publié des mensonges (j'ai cherché un autre mot, mais je n'ai rien trouvé de plus doux)
Vous ne faites que copier-coller avec source. C'est naturel.
Eux, de leur côté, ils annoncent comme évangile des mensonges éhontés, qui trompent tout le monde. C'est scandaleux, et cela devrait être punissable, voire puni.Ouf j'ai eu peur, je me voyais déjà devoir me défendre lol.
evelynev34MembreAlors là moi je suis pas, mais alors pas du tout d'accord. Non mais 😡 🙁 .
evelynev34MembreEn fait j'ai pas vérifié c'est une association de protection animale qui a mis ça dans ses posts 🙂 . La dame dit pourtant que c'est dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme.
Je suis contente d'avoir mis de l'ambiance lol. 😆
evelynev34MembreVoici ce que j'ai trouvé concernant l'interdiction d'avoir des animaux de compagnie:
LES DROITS DU PROPRIÉTAIRE S'ARRÊTENT … OU COMMENCENT LES DROITS DU LOCATAIRE.L'animal domestique … Un droit pour tous.Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon.Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci : "est réputée non-écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 09 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique.Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi.Les avocats et juges n'étant pas toujours au courant, il vous revient de les en informer.Afin d'avoir une preuve écrite : Réf. au Moniteur Belge d'août 1970.Vous pouvez aussi l'obtenir dans les bureaux juridiques.Les services sociaux et Greffes des Tribunaux de votre région peuvent vous communiquer ces adresses (une dans chaque province).JURISPRUDENCE :Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p. 578 e sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950.Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.
Source : http://www.animal-sans-logis.be/choseautres.htm
Voici pour la jurisprudence (décision de justice à Liège) :
Numéro : JB05769_1 Date : 1986-10-21
Juridiction : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE, CHAMBRES CIVILES, 4E CH
Siège : WETTINCK
Chapeau
BAUX. – BAIL D'HABITATION. – ANIMAL DOMESTIQUE. – CHAT. – PENALITES PRIVEES.
Sommaire
L'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'article 8, 1, de la convention de sauvegarde du 4 novembre 1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales.
Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce.
Le chat, lui aussi, a ses droits.
Base légale
-TRAITE DU 04-11-1950,ART 8.1.
-LOI DU 13-05-1955
Publication
-REV JUR LIEGE MONS BRUXELLES
DE 1987(I,P.578)Et voici l'article 8.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, signé à Rome (et non Genève) en 1950 (et non en 1970), publiée en 1955.
Art. 8. (Droit au respect de la vie privée et familiale). <T 1994-05-11/36, art. 2. 2; En vigueur : indéterminée>
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.Les références :
4 NOVEMBRE 1950. – Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1970 et mise à jour au 04-07-1997)Source : AFFAIRES ETRANGERES.COMMERCE EXTERIEUR
Publication : 19-08-1955
Entrée en vigueur : 03-09-1953 *** 14-06-1955
Dossier numéro : 1950-11-04/30
evelynev34MembreErick on a besoin de tes copains par ici pour un proprio qui se croit tout permis 😛 .
Non plus sérieusement, j'espère que vous allez pouvoir trouver une solution parce que ça doit être pas très vivable cette situation…
Et pour l'enregistrement du bail, j'ai envoyé un e-mail au bureau d'enregistrement de ma commune et ils m'ont renvoyé une copie de mon mail sur papier avec écrit dessus "négatif" (ils se sont pas foulés sur ce coup là mais bon en même temps moi non plus avec mon mail lol).
evelynev34MembreAttention, tout ne peut pas être saisi et il semblerait que les huissiers ne peuvent pas rentrer dans les chambres à coucher… donc si elle est au courant de ça, elle peut très bien tout cacher dans sa chambre et ni vu, ni connu… J'ai connu quelqu'un qui avait fait ça: sa toute nouvelle télévision, son tout nouvel ordi portable etc chez son petit ami, et sa vieille tv toute pourrie et son vieux pc dans son appart… résultat ils n'ont rien sû saisir, trop vieux…
evelynev34MembreJ'imagine 🙂 . Dans mon cas j'avais l'avantage que tu as toi, eux non (à part être gras… lol) et un compagnon pareil que moi (qui se ressemble s'assemble? 😉 ). Enfin soit, la violence n'arrange malheureusement rien…
Pour bambou: pour les intérêts de retard je ne sais pas mais quoi qu'il en soit je vous souhaite que cette affaire se règle rapidement et sans que vous y perdiez.
evelynev34MembreTout à fait d'accord, c'est pour ça que je dis qu'il y a des bons et des C… dans tout 🙂 .
Ca m'est arrivé de tomber sur un proprio débile (j'avais pas payé mon loyer avec accord d'un juge pour qu'il se décide à faire les réparations nécessaires). Il a débarqué avec deux copains et c'est eux qui ont fini à l'hopital… pas de chance pour eux lol. Tout comme beaucoup de locataires font n'importe quoi aussi. J'en reviens avec mon dicton préféré: ne pas faire aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse. C'est comme ça que je fonctionne et c'est fou les ennuis que ça t'évite.
evelynev34MembreSolution miracle d'Erick: la batte et les gros bras 😆
Ah si tout pouvais se règler comme ça, ça serait bien plus simple…
evelynev34MembrePIM a écrit :Je viens de prendre une photo d'un candidat-locataire qui s'est présenté chez "Erick"….😛
Erick a écrit :evelynev34 a écrit : T'as pas tord. C'est ça qui fait la différence entre un maître consciencieux qui fait attention aux autres et éduque son (ses) chiens, et puis les autres…Mais bon pour les canalisations, je trouverais ça gros que ça soit le propriétaire qui doive les nettoyer et les déboucher.
on se comprend mieux, j'aime bien les chiens, c'est aux maîtres qui en font des animaux sacrés ( on prend le toutou au resto, dans le caddie du supermarché, à la pharmacie bref partout quoi…) ou qui ne les éduquent pas ( qui les laissent aboyer du matin au soir ou faire leurs besoins partout ) que j'en veux, pas aux chiens !
Je comprends bien, surtout qu'ils sont rares ceux qui prennent des animaux et les éduquent convenablement. Et puis ça prend du temps, c'est comme les enfants, on les fait pas (dans le cas des chiens on les adopte pas) et les laisser se débrouiller tout seul, peu importe ce qu'ils font. Quand je dis que même dans mon jardin je ramasse, on me prend pour une folle. Et pourtant ça me dérangerait d'avoir les odeurs des chiens des autres. Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse, ça s'est un dicton vrai que tout le monde devrait appliquer. Enfin c'est pas vraiment le sujet du post lol, on s'égare 🙂 .
evelynev34MembreT'as pas tord. C'est ça qui fait la différence entre un maître consciencieux qui fait attention aux autres et éduque son (ses) chiens, et puis les autres…
Mais bon pour les canalisations, je trouverais ça gros que ça soit le propriétaire qui doive les nettoyer et les déboucher.
evelynev34MembreJe pense que c'est au locataire de retapisser après 5 ans, je dis pas après 9 ou 10 ans mais après 5 ans, faut pas exagérer 🙂 .
Pour les canalisations, idem, je dirais que c'est la locataire qui doit déboucher, sauf si canalisations cassées ou mal faites (mais bon ça vient pas après 5 ans).
Maintenant j'y connais rien donc je déduis avec mon ptit cerveau 🙂
@Erick: un chien logiquement ça se lave au tuyau d'arrosage en été lol, c'est comme ça que je fais avec les miens 😀 . Dehors bien sûr, pas dans le salon ou la salle de bain 😆 .
evelynev34MembrePour être franche, je ne sais pas si c'est obligatoire d'avoir une assurance incendie (mais je sais d'expérience que c'est préférable). Moi j'ai incendie+familiale (enfants et chiens oblige).
@Erick: je comprends très bien, moi-même je ne sais pas comment je réagirais.
evelynev34MembreOui je suis d'accord avec toi. J'ai remarqué que les locataires ont de plus en plus de droits (qui n'est pas pour me déplaire étant locataire… mais quand on est propriétaire et qu'un locataire se permet de fouttre en l'air l'appartement qu'on lui loue, ça a de quoi énerver, j'en conviens).
evelynev34MembreJ'espère pour vous que tout va bien se terminer. Je veux aussi vous rassurer: ya aussi des locataires qui sont corrects (voyez ici par exemple, depuis que mon proprio sait qu'il ne peut rien faire pour mes chiens (qui sont calmes et ne font aucun dégâts), il cherche la petite bête pour tout et n'importe quoi… je pourrais aussi, quand je partirais, pour me venger de tout ce qu'il me fait subir, faire de telles choses (parce que disons le franchement, tous les propriétaires ne sont pas non plus tout roses). Et pourtant ça ne me viendrait même pas à l'idée… quand je partirais, l'appartement sera remis entièrement en état (mes enfants ont dessiné sur le tapis de leur chambre). Encore mieux, la cuisine (où le tapis se décolle tout seul et était juste recollé au papier collant quand je suis arrivée) sera remplacé. Donc vous voyez, tout peut très bien se terminer, on ne sait pas ce que l'ancienne propriétaire a fait ou n'a pas fait non plus. Mon propriétaire décédé ne voulait rien faire dans la maison mais était là le jour même pour son loyer… et quand le locataire devait faire qq chose, il fallait que ça soit fait dans la semaine… donc vous voyez, des deux côtés, il y a souvent des tords.
Courage, je croise les doigts pour que cette histoire ne soit qu'un mauvais souvenir.
-
AuteurMessages
