Erico
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1 mars 2016 à 11 h 38 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013377
EricoMembreninifel a écrit :Le mot clef pour l'agent de police c'est de rester factuel et savoir qualifier correctement le fait : vandalisme mais comment le prouver?voilà un dilemme prise de tête pour l'agentoui bah l'agent de police il veut surtout qu'on l'emmerde pas trop avec des paperasses 😉
1 mars 2016 à 11 h 33 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013376
EricoMembreHimura a écrit :ninifel a écrit :@Himura finalement la déclaration de principe à la Police pour "vandalisme" pourquoi pas pour votre cas n°1 ? Pour ma gouverne ça m'intéresserait de comprendre (appprendre) pourquoi vous estimez cette étape non-utile. MerciCar les dires de la police concordent avec ceux de mon assureur et du huissier.
Le vandalisme ne peut être pris réellement en compte ici, car il fait référence à un acte gratuit, sans lien entre les personnes. Dans le cas d'un contrat de location, c'est toujours considéré uniquement comme un dégât locatif.je serais quand même étonné d'avoir la position d'un juriste ou d'un avocat
un dégât locatif c'est quelque chose qui est fait involontairement de mon point de vue ou qui découle d'une négligence
ici il s'agit d'une volonté manifeste de nuire, c'est tout à fait autre chose
parce que alors : si je frappe mon loc c'est un coup locatif
si je frappe quelqu'un dans la rue, c'est une agression ! 😉
1 mars 2016 à 8 h 49 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013374
EricoMembrePIM a écrit :Erico a écrit :juste pour infole gars a la nationalité belge ou pas ?
sinon quelle est sa nationalité et si il est belge de quel pays est il originaire ? et vous n'avez aucune idée où il peut être ?
quelles conclusions fiables comptez-vous tirer de l'éventuelle réponse quant à sa nationalité ???
il y a des pays où il est plus facile de localiser les gens et d'éventuellement entreprendre des poursuites
on localisera plus facilement un espagnol en Espagne qu'un afghan chez lui…
EricoMembrejacq a écrit :Erico a écrit:
d'où l'intérêt de demander la garantie en cash pour moi car il y a souvent d'autres débiteurs privilégiés : l'ONSS, la TVA, etc…Ayant vécu 4 faillites,le curateur a toujours vidé les lieux endéans les 30 jours (en me laissant même sur le dos les meubles fixés au mur) j'ai toujours récupérer la garantie bancaire déposée en banque.
Le propriétaire est privilégié par rapport aux autres créanciers, je peux par expérience l'affirmer.Je veux bien vous croire
mais est ce la cas dans toutes les faillites ? j'en doute
et puis combien de temps de procédure faut il et combien ça coûte ?
moi j'ai l'argent, je le garde et basta
1 personne aime ce message19 février 2016 à 10 h 37 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013362
EricoMembrejuste pour info
le gars a la nationalité belge ou pas ?
sinon quelle est sa nationalité et si il est belge de quel pays est il originaire ? et vous n'avez aucune idée où il peut être ?
19 février 2016 à 7 h 18 min en réponse à : Wallonie -Bail de résidence principale – Saut d’index – décision #1012600
EricoMembrebon donc en clair j'ai une indexation qui devrait prendre cours au 1 er mars, je peux la notifier ou pas ?
EricoMembremax11 a écrit :jacq a écrit :Max 11 a écrit:De plus, en cas de faillite, soit le locataire quitte les lieux très rapidement pour éviter d'aggraver la situation : donc clôture des comptes avec le proprio et le sort de la garantie est réglé, soit l'évacuation des lieux est compliquée donc le bail continue avec toutes ses conditions y compris la garantie.
Un locataire qui est en faillite ne plus rien négocier avec le propriétaire: interdit]. A vous lire il me semble que vous ne connaissez pas bien comment se passe une faillite et l'intervention d'un curateur qui seul devient votre locataire durant le mois de la faillite et doit libérer les lieux dans les 30 jours qui suivent.
A vous lire, il me semble que vous ne comprenez pas ce que vous lisez !
Je n'ai jamais parlé de négocier avec le "locataire failli" ! Mais le locataire n'a pas disparu simplement par le fait de la faillite, c'est son représentant qui a changé (ce n'est plus le gérant mais le curateur). Le curateur est tenu de respecter toutes les obligations du bail (mais il faut pour cela qu'il y ait des fonds…) !
Donc soit le (curateur du) locataire quitte les lieux très rapidement et le sort de la garantie est réglée avec les opérations de clôture de location. Et c'est à ce moment là qu'on voit l'intérêt pour le propriétaire d'avoir la garantie sur un compte à son nom : le propriétaire établi le décompte des sommes dues (loyers, PI, charges, …), déduit la garantie et réclame (souvent pour la forme) le solde au curateur… Si la garantie est sur un compte au nom du locataire failli, il fait partie de la faillite et ce sera plus problématique de la récupérer car le propriétaire n'est pas un débiteur privilégié….
Je ne suis pas juriste et pas un spécialiste de la faillite mais j'en connais suffisamment pour savoir que le curateur n'a pas l'obligation de libérer les lieux dans les 30 jours (ce n'est pas toujours possible de tout vider en 30 jours pour un curateur qui a beaucoup d'autres choses à faire !). Par contre (mais là, je suis moins certain), le bailleur devient privilégié pour les loyers à échoir 30 jours après la faillite (à condition qu'il reste un peu de trésorerie et pas trop d'autres débiteurs privilégiés).
d'où l'intérêt de demander la garantie en cash pour moi car il y a souvent d'autres débiteurs privilégiés : l'ONSS, la TVA, etc…
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EricoMembrejacq a écrit :Max 11 a écrit:De plus, en cas de faillite, soit le locataire quitte les lieux très rapidement pour éviter d'aggraver la situation : donc clôture des comptes avec le proprio et le sort de la garantie est réglé, soit l'évacuation des lieux est compliquée donc le bail continue avec toutes ses conditions y compris la garantie.
Un locataire qui est en faillite ne plus rien négocier avec le propriétaire: interdit]. A vous lire il me semble que vous ne connaissez pas bien comment se passe une faillite et l'intervention d'un curateur qui seul devient votre locataire durant le mois de la faillite et doit libérer les lieux dans les 30 jours qui suivent.
et comment et de quel droit un curateur pourrait me demander de restituer la garantie si il n'y a pas lieu de le faire ? je veux dire si le loc me doit des loyers, ou a fait des dégâts, ou autre chose….
17 février 2016 à 9 h 01 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013358
EricoMembregrmff a écrit :Je vous laisse votre vision de l'agent de quartier. Ce n'est pas mon expérience. La plupart sont concernés par ce qu'ils font. S'il y a des moutons noirs, ce n'est certainement pas plus que dans d'autres professions.Grmff SVP j'ai écrit : sans généraliser !!!
17 février 2016 à 8 h 42 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013356
EricoMembreFrancis a écrit :C'est typiquement un cas de grivèlerie locative que certains voudraient voir sanctionnée. Et je suis pour !Votre locataire avait un boulot, donc, tentez quand même l'action en justice de paix. Faites un constat avec des personnes témoins de confiance, pas de votre famille ni amis, avec beaucoup de photos.
Faites parvenir votre dossier au SNPC, même si vous n'êtes pas membre !
on sort du cadre de la grivèlerie là Françis
et perso j'aurais tout fait constater par huissier
pour ce qui est de l'agent de quartier, sans généraliser, beaucoup sont des gars mis sur une voie de garage, qui n'en ont rien à foutre de leur job, le mien est venu 2 x chez moi en puant l'alcool
suite à ça j'ai contacté son supérieur ai expliqué la situation et que je ne voulais plus avoir à faire avec lui
EricoMembrejacq a écrit :Erico a écrit :en banque ? mais sur un compte à quel nom ?
moi je la demande en cash, je la mets sur mon compte et je la restitue en tout ou en partie et les intérêts suivent la garantie
et c'est tout à fait légal
en banque ? mais sur un compte à quel nom ?En cas de faillite que ferez vous de la garantie ? LE CURATEUR est en droit de vous la réclamer et seulement après deux ou trois ans vous pourriez peut être la récupérer.
Par contre si la garantie est déposée en banque elle ne bougera pas de place et vous êtes certains qu'elle vous sera restituée.ah moi c'est ce qu'on m'a toujours conseillé justement pour me prémunir en cas de faillite, vu que dans ces cas là le proprio lésé n'est pas prioritaire
l'argent je l'ai , je le garde
mais bien sûr que je ne le mets pas dans une boîte à biscuit, il est sur un compte , compte à mon nom uniquement
mais si vous avez une autre position elle m'intéresse bien sûr
16 février 2016 à 13 h 12 min en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013351
EricoMembredans un cas pareil, serais bien tenté de créer une page Facebook avec les photos et l'identité du gars
et sinon ce serait bien de faire très vite constater ça par la police et/ou par un huissier selon moi car c'est un délit il me semble
EricoMembrejacq a écrit :Un bail commercial ou un bail de bureau il me semble que l'usage est le même, il suffit d'écrire que les lieux sont loués a usage de boulangerie et qu'aucun autres commerce ne pourra être exploité sans l'accord écrit du propriétaire. Mais vous devrez qu'en même prévenir votre assurance du changement de destination.
Il est prudent d'indiquer l'identité de tous les copropriétaires, représenté par vous, y joindre le mandat qui vous autorise a signer.
Le locataire devra être assuré en rc en qualité de commerçant et devra comme tous les autres locataires être responsable des dégâts occasionnés par autrui et être couvert en incendie, vol, bris de vitre, dégâts aux ouvertures et fermeture de portes.( il devra vous soumettre le contrat)
Rien ne vous oblige d'indiquer que vous réduisez le loyer mais vous pouvez fixer conventionnellement que le loyer sera de 500€ par mois la première année, la deuxième année 600€ par mois, la troisième année par mois 700€ et les années suivante que le bail sera indexé; en espérant que votre locataire reste.
Pour le détecteur de fumée, vous pouvez l'imposer dans les clauses particulière de votre bail.
Dans tous les baux commerciaux que je signe la clause le preneur déclare élire domicile dans les lieux loué durant toute la durée du bail est une clause particulière qui évite ainsi de devoir assigner le preneur en cas de litige à Namur si son domicile privé s'y trouve alors que votre local commercial se trouve à Bruxelles
l'impôt foncier dans le cas d'un bail commercial est toujours a charge du locataire.
Concernant la garantie locative je préfère que la garantie soit déposée en banque cela vous évitera des litiges concernant les intérêts.en banque ? mais sur un compte à quel nom ?
moi je la demande en cash, je la mets sur mon compte et je la restitue en tout ou en partie et les intérêts suivent la garantie
et c'est tout à fait légal
EricoMembreFrancis a écrit :Contrairement à ce que de très nombreux commerçants prétendent (et pensent), leurs aménagements commerciaux ou autres doivent être enlevés en fin de bail et les locaux rendus dans l'état initial, ou à défaut supporter l'indemnité compensatoire prévue à l'ELS. Sauf bien évidement pour les aménagements autorisés par le bailleur. Notez qu'il faut toujours dans cette autorisation prévoir ce qu'il advient des travaux en fin de location.tout à fait, ça a été une longue bataille et surtout mon ex loc prétendait avoir eu mon autorisation et que j'étais bien au courant des travaux faits…..or il n'y avait aucune autorisation écrite de ma part et je n'étais pas au courant de tout
et surtout les aménagements faits rendaient impossible ensuite l'exercice d'une autre profession sans un démontage complet
donc oui être très très prudent principalement sur ce point là
14 février 2016 à 7 h 31 min en réponse à : Hauteur de plafond minimale d’une chambre en location #1013321
EricoMembreLien intéressant Grmfff
Donc 2m40 minimum pour les pièces de jour…2m20 minimum pour les pièces de nuit avec possibilité de dérogation à 2m10
mais, débutant, ces chambres risquent d'être occupées jour et nuit non ?
EricoMembreFrancis a écrit :Très souvent les travaux de mise aux normes particulières au commerce prévu par le locataire sont aux frais du locataire.
Il faut évidemment que le bâtiment ne présente pas de vices, par exemple de stabilité, de toiture, etc. mais les frais de modifications des installations d'électricté, de chauffage, etc. sont à charge du locataire.ayant eu un gros litige et procès ( que j'ai gagné après 8 ans ) avec un loc commercial
PRUDENCE quant aux aménagements qui seront faits et qui seront peut être laissés en fin de bail, rendant ensuite impossible ou difficile à louer les lieux à quelqu'un d'autre
EricoMembrebarnay62 a écrit :Bonjour,je viens de lire quelques posts que vous avez rédiges concernant l'ocmw -cpas
personnellement je loue des studios de 25 m2 dans les Flandres à des locataires que je choisis moi-même mais qui sont pris en charge par le cpas..
Tout se passe très bien, la garantie est déposé sur un compte bloqué à nos deux noms et le locataire peut entrer dans le courant de la semaine. Les
loyers sont payés tous les premiers du mois. Par contre, les travaux éventuels sont pour moi et le studio doit être impérativement dans les normes
et avoir une attestation de mise en conformité (très stricte, moins de 15 points sur 535)quels travaux éventuels ? si le loc abîme qui répare ?
EricoMembreHimura a écrit :Pour les détecteurs, c'est apparemment obligatoire, et même plus strict que pour des résidences (ce n'est plus 1 par palier de 80 m², mais c'est selon le taux de fréquence estimée de personnes).Attention que si c'est un commerce, il y a également des impositions "incendie" différentes (cloisons RF 1h, etc.)
la loi dit : détecteurs obligatoires dans tous les logements
nulle part je ne trouve de trace d'une loi qui parle de détecteurs obligatoires dans les commerces
sauf bien sûr obligation venant des pompiers
EricoMembreoufti en voilà des questions
difficile de répondre à tout
mais un conseil, la garantie, demandez la en liquide ( c'est légal ) et vous demandez ce que vous voulez : 1, 2 , 3 mois ou plus…
vous pouvez spécifier la destination du commerce et la limiter, mais limiter les horaires ça je ne crois pas
pour moi pas de détecteur obligatoire en Wallonie pour un commerce
la clause sur les animaux, laissez là, ça peut toujours être utile, même si elle peut toujours être discutée…..mais j'ai eu un moment une loc commerciale qui venait travailler avec son chat, donc..
EricoMembredès qu'il est parti vous pouvez relouer selon moi
dites donc il est bien aisé ce loc qui demande un logement social ! 😉
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