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curieux

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20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 336)
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    Messages
  • en réponse à : Enregistrement de bail après le délais légal. #943916
    curieux
    Membre
    mogo a écrit :
    Bonjour,

    Je précise d'entrée que je suis nouvelle sur ce forum et que j'ai déjà essayé de poster le présent message mais il semble qu'une erreur se soit produite et, après coup, je ne le trouve nulle part.
    Donc je reposte, veuillez par avance m'excuser s'il y'a doublon.

    Voila mon problème:

    Je suis preneuse d'un bail dont je me suis apperçue, longtemps après la signature du bail, que j'étais tenue par une des clauses de ce dernier à le faire enregistrer.

    Me rendant compte que je suis "hors la loi", je voudrais me mettre "en ordre" et faire enregistrer mon bail.

    J'ai consulté la FAQ du forum et fait une recherche sur des sujets similaires mais je n'ai rien trouvé de concluant alors je me permets ce nouveau message.

    Si je m'en tiens à la faq je dois:

    Me munire de trois exemplaires de mon bail, d'un timbre fiscal et aller au bureau d'enregistrement dont je dépend.
    Jusque la tout va bien.

    Le problème c'est que dans la FAQ il y'a une métode de calcul présentée pour les frais d'enregistrement et la j'ai très peur!

    J'ai donc un bail pour ma résidence principale (affectée uniquement à mon logement prrivé quoi) de 9ans pour un loyé mensuel de 600euros.

    Si j'en crois ce qui est dit dans la faq, je dois payer les droits selon le calcul suivant : 600euros X 9 X12 /5 = 12960 euros!!

    C'est une somme folle sans compter l'amende que je vais devoir payer vu que la signature du bail remonte à un an et que j'ai dépassé le délai légal.

    SVP, que quelqu'un me dise que je me trompe! même si je vendais tous mes biens je n'arriverais pas à payer une telle somme!

    Merci d'avance aux personnes qui me donneront une réponse.
    P'tite mogo qui a très peur.

    refaire le calcul : (600 x 12 x 9) x 0,002 = 128,6

    0,2 %

    en réponse à : du bail commercial… et de l’activité qui y est exercée #943606
    curieux
    Membre
    Erick a écrit :
    pas de quoi

    mais tu sais c'est pas une question de chance mais de savoir où et à qui s'adresser, de ne pas se laisser faire et de ne jamais baisser les bras

    c'est certain, mais les expressions habituelles ….

    en réponse à : du bail commercial… et de l’activité qui y est exercée #943604
    curieux
    Membre
    Erick a écrit :
    ce sont deux contrats totalement différents et indépendants….donc ce qu'elle faisait dans un n'a rien à voir avec ce qu'elle fait dans l'autre

    et dans le premier contrat il était stipulé comme activité : esthétique et solarium donc là elle avait le droit de faire les deux
    dans le second il est bien stipulé : solarium ( et rien d'autre)

    concernant le second contrat :la condition de ne pas demander d'indexation pendant 3 ans est stipulée dans le contrat, comme il est écrit que je ne demande qu'un mois de garantie…donc preuve du geste que j'ai eu envers elle….j'ai aussi les annonces passées dans un toute boîte prouvant que le loyer que je demandais y était plus élevé que celui que je lui ai demandé à elle

    si elle reste dans le second , c'est que l'investissement de 5 bancs solaires ( et tout ce qu'elle a fait comme aménagements : cabines, faux plafond, carrelage)est un gros investissement pour elle….tandis que dans l'autre elle n'a que ses cabines à enlever….

    ok. Merci d'avoir répondu et bonne chance..

    en réponse à : du bail commercial… et de l’activité qui y est exercée #943602
    curieux
    Membre
    Erick a écrit :
    dans le second bail, pour le solarium, tout à fait indépendant du premier, il est spécifié : pour l'usage exclusif de l'activité solarium…..absolument pas question de soins esthétiques ou autre chose ( d'ailleurs pas mal de solarium sont uniquement des solariums et rien d'autre)

    Mais jusqu'ici un notaire et un juriste( du SNP) m'ont dit que vu que les deux activités sont du même domaine c'est difficile de s'y opposer

    Déjà "difficile" … et encore plus difficlle dans le cas concret où ce n'est pas une "nouvelle" activité de votre locataire, vu qu'elle l'exerce déjà dans vos locaux. Arguments que je présume, elle ne manquera pas d'utiliser si vous vous y opposez.

    Erick a écrit :
    je dois dire aussi que sur ce coup là elle esssaye un peu de m'entuber….je lui ai loué le solarium à des conditions plus intéressantes pour elle que pour quelqu'un d'autre vu qu'elle me louait déjà une surface ( en fait je lui ai loué à un loyer moindre que celui que je demandais au départ pour tout un chacun, je n'ai demandé qu'un mois de garantie locative et je lui ai promis pas d'indexation pendant trois ans)…..et là maintenant elle se taille du premier….

    Comparaison loyers : si on compare les loyers, sont-ils différents ? Quels ont les éléments qui justifient les différences ? ESt-ce que "les conditions plus intéressantes pouur elle" sont mentionnées quelque part, se déduisent facilement d'une comparaison etc… Toujours dans l'optique de prévoir les arguments qui pourraient vous ëtre opposés et que vous pourriez (objectivement) invoquer

    Pourquoi choisit elle de rester dans le second au lieu de rester dans premier rez ?

    en réponse à : du bail commercial… et de l’activité qui y est exercée #943598
    curieux
    Membre
    Erick a écrit :
    Disons que jusqu'ici j'ai deux avis ( mais plus on en a mieux c'est et puis ça peut aider quelqu'un d'autre un jour) et j'attends celui d'un avocat que je dois contacter ce soir…

    Mais jusqu'ici un notaire et un juriste( du SNP) m'ont dit que vu que les deux activités sont du même domaine c'est difficile de s'y opposer…même si légalement peut être que je peux..

    Mais bon ce serait plus simple de s'y opposer si la nouvelle activité était tout à fait différente ( vendre des sandwiches par exemple)

    Par contre dans les trois derniers mois du premier triénnat de la location du solarium ( qui a commencé en juillet 2006) je pourrais demander via le Juge de Paix une adaptation du loyer en expliquant la situation…

    A tout hasard : réflexions de simple logique :

    opposotion activité : ce sera d'autant plus difficile à justifier que vous les avez acceptées toutes deux pour pour le même locataire dans l'autre rez il y a 2 1/2 ans.

    Augmentation loyer : quid de la comparaison avec l'autre rez lorque les deux activités y étaient exercées ?

    en réponse à : changement répartition quotités #943653
    curieux
    Membre
    Francis a écrit :
    les quotités pour 1 m2 de cour ou de garage ne sont pas les mêmes que pour 1 m2 d'appartement.
    et de plus il y a changement d'affectation

    Pouvez-vous éclairer un peu plus ma lanterne : commennt se fait (en principe) le calcul des quotités ?

    Grmff a écrit :
    Si il chauffe son garage, il est normal que sa part dans l'entretien de la chaudière soit augmentée. (et pareil pour toutes les autres dépenses…)

    Bien sûr mais (comme vous le savez) j'ai tendance à raisonner avec un chauffage individuel. Pour les autres frais l'effet réel en résultant peut-il être important ?

    N'y a-t-til pas dans ce cas probablement bien d'autres éléments en suspens : nécessité d'une autorisation de la copropriété pour faire ces travaux (ouvertures dans les murs extérieurs communs), quid d'une toiture ?
    Possibilité d'obliger à une remise en l'état ?

    en réponse à : changement répartition quotités #943649
    curieux
    Membre
    moniqum a écrit :
    Bonjour !
    Un voisin de mon immeuble a transformé une partie de son garage et de sa cour pour aggrandir son appartement.
    Comme l'acte de base dit qu'il faut l'unanimité des propriétaires pour modifier les quotités, il refuse de le faire 😡
    Avant que je me retrouve devant le juge de paix ou au tribunal, quelqu'un saurait m'aider ? 😮
    Merci bôcoup, bôcoup

    garage et cour lui appartiennent ?
    si oui : devrait déjà être dans ses quotités ? non ?

    en réponse à : Quand le syndic est-il organe ou mandataire ? #943556
    curieux
    Membre

    Procédure décrite par Luc : quelques réflerxions

    l'ensemble de la procédure me semble faite uniquement pour de grands ensembles : formalisme et "rigorisme".

    Elle illustre un à priori favorable pour le recours à des experts extérieurs dans tous les cas ( choix du syndic : avocat extérieur ; travaux : architecte extérieur)
    Cela paraît sensé à première vue mais je me répète (comme d'autres) cela revient à "ajouter des couches", des étapes supplémentaires qui en soi ne garantissent nullement que le résultat sera meilleur.
    Comment les CP choisiront-ils cet avocat, cet architecte. Les copropiétaires ne seraient pas capables de choisir leur syndic mais seraient capables de choisir l'avocat qui doit rédiger le cahier des charges permettant de choisir le syndic. Les CP sont donc à même d'avoir un jugement qualitatif (fondé ?) sur l'avocat et non sur le syndic. Idem pour l'architecte quand il faut en choisir un.

    Le simple fait d'être extérieur n'est pas une garantie de meilleure prestation, de vision plus claire. L'affirmer sur base de pratiques dans d'autres secteurs (médecin qui ne se soigne pas lui-même) est une pétition de principe sans réelle justification.

    En fait vous cadenassez la participation possible des CP qui auraient une compétence spécifique utile à la copropriété. Dans l'exemple du vieilissement du béton : les CP peuvent faire des contre-propositions mais ils ne peuvent pas participer à l'élaboration des propositions. J'ai bien écrit élaborer des propositions qui informeront l'AG et non mettre en oeuvre des (ré)solutions (de l'AG) Ici aussi vous privilégiez l'expert extérieur : le syndic). Et tant pis s'il est bien plus difficile d'éventuellement redresser la barre plutôt que d'impulser le bon mouvement.

    En faisant cela vous allez à l'encontre de ce que vous recherchez une réelle implication, des CP dans l'intérêt de la copropriété. Est-il à ce point nécessasire de "couper les têtes qui dépassent" ? Serait-il donc si dangereux d'être membre compétent et impliqué ?

    Et puisque vous avez parlé d'une démocratie de base comme n'étant pas une démocratie de représentativiité : je vous livre le paragraphe suivant :

    Cette conception participative de la démocratie s'oppose de plein fouet à la légitimation libérale de l'apathie politique, qui encourage indirectement l'abstention et aboutit au règne des gestionnaires, des experts et des techniciens. La démocratie, en fin de compte, repose moins sur la forme de gouvernement proprement dite que sur la participation du peuple à la vie publique, en sorte que le maximum de démocratie se confond avec le maximum de participation. Participer, c'est prendre part, c'est s'éprouver soi-même comme partie d'un ensemble ou d'un tout, et assumer le rôle actif qui résulte de cette appartenance. « La participation, disait René Capitant, est l'acte individuel du citoyen agissant comme membre de la collectivité populaire ». On voit par là combien les notions d'appartenance, de citoyenneté et de démocratie sont liées. La participation sanctionne la citoyenneté, qui résulte de l'appartenance. L'appartenance justifie la citoyenneté, qui permet la participation

    (extrait de DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – Alain De Benoist – sur internet

    Cordialement aussi.

    en réponse à : accès pour travaux urgents à un logement mis en location #943524
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    N'ayant jamais eu de locataire qui changeait de barillet, je n'ai jamais dû exiger une copie de la clé.

    Faut bien avouer de toute façon que quand on reçoit une clé plate type Yale, on peut se douter que des copies se balladent dans la nature chez les locataires précédents.

    D'où le conseil de changer les clés dès entrée dans le logement.

    Grmff a écrit :
    Un tier, c'est certes différent du bailleur, mais cela montre bien qu'on peut exiger qu'un double des clés se ballade dans la nature.

    si tiers de confiance : assimilation que je ne ferais pas

    Grmff a écrit :
    Ex-syndic, je disposait également de pratiquement toutes les clés des logements gérés. Certes certains locataires s'en étonnaient et n'avaient pas été mis au courant par le proprio. Mais comme ils découvraient cela généralement lors de la perte de leur clés, ils étaient bien contents…

    Il y a des avantages à chaque chose
    Spécifié dans le bail ce serait mieux.

    Grmff a écrit :
    Nous avons eu un ou deux cas de propriétaires qui exigeaient la clé sous enveloppe scellée, avec demande de justification en cas de déscellement de l'enveloppe.

    Une solution

    Merci pour les réponses.

    en réponse à : accès pour travaux urgents à un logement mis en location #943522
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    C'est bien entendu légal, pour autant que le locataire soit au courant.

    De très nombreux actes de bases mentionnent d'ailleurs l'obligation qu'un tier détienne un double des clés dans la ville où se trouve le bien.

    Ce quie st illégal, c'est bien entendu de pénétrer chez le locataire sans son accord.

    Si le locataire décide de changer de serrure, c'est son droit et son choix. Cela ne m'est jamais arrivé.

    Merci de la réponse.
    je me doutais bien que cela devait être légal, mais … n'ayant jamais vécu la situation en tant que locataire…
    Si changement de serrure il y a, vous demandez un double des nouvelles clefs ?
    Un tiers, c'est déja différent du bailleur .

    en réponse à : accès pour travaux urgents à un logement mis en location #943520
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    Pour éviter ce genre de situation, j'ai sytématiquement un double des clés de mes locataires…

    Bien entendu, je préviens que je dois visiter avant de visiter… attention à ne pas faire une violation de domicile…

    Est-ce bien légal ?
    En est-il fait mention dans le bail ?
    Quid en cas de changement de serrure ?

    en réponse à : Copropriété et IBGE #939184
    curieux
    Membre
    MarcelDufo a écrit :
    Démasqué par ses écrits, Luc est donc un CP en cause. .

    Vouss faites partie des carabiniers d'Offenbach ?

    en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943378
    curieux
    Membre
    oldman a écrit :
    … Malgré tout, il s'est trouvé – une fois – un juge dont le jugement contre le conseil de gérance remet les pendules à l'heure : …

    Et j'en ai un autre (curieusement, il vient aussi de Flandre) :

    Petitfuret a écrit :
    …
    Mais, pour remédier à cette injustice flagrante, il est permis par la loi de citer aussi directement le syndic, c’est-à-dire, de lancer une citation … également contre le syndic en personne, qu’il soit bénévole donc copropriétaire sur place ou syndic professionnel.

    Ce que nombre de personnes oublient et que les avocats consultés par les copropriétaires se gardent bien de faire savoir à leurs clients.et pour cause……

    Bref, les choses étant ce qu’elles sont … il reste à ce dernier à faire appel…. Là il s’agit d’un tribunal à trois Juges et non plus à un seul….

    …
    Il est aussi possible de se défendre seul en Justice de Paix…..ce qui énerve beaucoup les professionnels du droit….et ne coûte pas trop cher au copropriétaire qui le fait…. il peut demander une indemnité pour frais administratifs ce qui correspond en gros aux indemnités de procédure accordées, elles, aux avocats

    Gmrf! a écrit :
    (dans un autre salon)
    On a pas besoin de problème!
    Ici, c'est des solutions qu'il nous faut.
    Raymond B.

    clap.gifdix.gifidee.gif

    en réponse à : « Qui ne dit mot consent, non ? » #943278
    curieux
    Membre
    PIM a écrit :
    – Cela ne me dit pas la signification d'ACK.

    accusé de réception (ACKnowledgement).

    en réponse à : « Qui ne dit mot consent, non ? » #943277
    curieux
    Membre
    MarcelDufo a écrit :
    …

    pour l'ensemble des messages : Pénible !

    en réponse à : Choix d’un nouveau syndic #943454
    curieux
    Membre
    Tintin a écrit :
    Luc nous a fait part de sa proposition d'établir un cahier de charge pour sélectionner le syndic.
    J'y suis favorable. Le problème reste à savoir qui va établir ce cahier de charge ? Qui va contacter les candidats potentiels ? Sur quels critères seront-ils sélectionnés ? Au hasard, sur recommandations, sur une liste de l'IPI ou du SNP ?
    A l'heure actuelle, c'est le conseil de gérance qui propose les candidats. Si ce conseil n'est pas honnête, vous êtes foutu.
    Chez-nous le conseil de gérance a décidé une fois pour toute, que notre syndic était le meilleur de toutes les solutions imaginables. Il n'est pas professionnel, donc moins onéreux, il habite l'immeuble, donc proche des problèmes.
    A la prochaine AG, son bail de 5 ans sera terminé depuis un mois. Moralité nous n'aurons plus officiellement de syndic pour organiser la prochaine AG.
    Qui va demander à ses frais au juge de Paix de nommer un syndic provisoire ou un syndic judiciaire pour organiser la prochaine AG ?
    Qui va payer ce syndic provisoire ? l'ACP qui n'est pas demandeuse ou le copropriétaire emmerdeur ?
    Si on ne bouge pas, le vote est emballé et terminé, il n'y aura qu'un candidat. Le syndic actuel.
    Question : Sans prendre mon cas particulier comme exemple, je vous demande votre avis.
    Comment organiser la sélection d'un syndic ?
    Qui ? Comment ? Quand ?
    Tintin

    Si syndic il y a, provisoire ou non, nommé par le juge ou désigné par l'AG, ne doit-il pas être payé par l'ACP puisque Syndic. ? Y-a-t-il la moindre dérogation à cela ?

    Si le mandat du syndic se termine un mois avant une AG n'est-ce pas une bonne raison de convoquer soit une AG exctraordinaire avec la désignation du syndic comme seul point à l'ordre du jour soit d'avancer la date de la prochaine AG ?

    en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943363
    curieux
    Membre
    luc a écrit :
    Le problème est qu'on choisit d'abord un syndic.

    Mais en fait il faut d'abord proposer un cahier des charges pour le syndic, puis l'amender et approuver. Puis on envoie ce cahier des charges aux candidats-syndics.

    Comment y arriver? En nommant un vrai avocat de l'ACP, indépendant du syndic. C'est a lui de guider l'AG dans cette procédure, en absence du syndic en fonction.

    Comme il n'y a rien de contrôler, le CG doit (comme organe) s'abstenir de ce débat.

    Ce cahier des charges (ou règlement du syndic) formera le check-list pour le syndic. Ce cahier doit être équilibré. Comme le règlement e copropriété prévoit des amendes en cas de non-exécution, le règlement du syndic doit-aussi en prévoir quand le syndic n'exécute pas ses tâches correctement.

    Puis (ou d'abord) on fait de la même façon un règlement du conseil de gérance (et ou vérificateurs). Tout CP devrait explicitement accepter ce règlement, s'il est candidat.

    Cette solution (cahier des charges) est utilisé pour rénover et/ou construire une maison individuelle. Pourquoi pas pour la copropriété?

    merci de faire part de propositions structurées à visées construcitves.

    Mais ne proposez-vous pas de faire "plus de la même chose" et de reporter le même problème à un autre niveau ? A savoir ajouter un degré dans le processus de gestion. Il faudra arriver à un accord sur le choix de l'avocat, sur le résultat de son travail (cahier des charges). Sera-ce plus simple que de trouver un accord sur le syndic et sa gestion ?

    Le problème actuel, quand problème il y a, ne vient pas d'un manque de directives, réglements ou lois mais du non respect de ceux-ci.

    en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943340
    curieux
    Membre
    Zitoun a écrit :
    Je ne connais pas le parcours de Curieux, « copropriétaire banalisé » mais je dirai qu’il ne faut pas se voiler la face. La réalité telle que certains la décrivent est malheureusement bien présente surtout dans certaines grosses ACP et je ressens chez lui comme un malaise à envisager cette réalité.
    …
    Désolé Curieux de vous avoir peut-être perturbé le sommeil.

    Puisque vous vous souciez de mon sommeil : il n'est pas perturbé, merci.

    J'ai expérimenté comme d'autres un certain nombre de choses désagréables :

    – à la signature du compromis : erreur manifeste sur les quotités;
    – à la signature de l'acte authentique : texte entièrement différent du projet reçu ;
    – syndic "gendarme" persuadée "d'être" la loi (en même temps propriétaire de 15% des quotités). d'où échanges verbaux avec manoeuvres d'intimidation … qui ne m'ont pas intimidé. J'ai été considéré comme "L"'empêcheur de gérer sans contradiction;
    – petites mesquineries à répétition vraiment empoisonnantes, origine : l'un ou l'autre copropriétaire ;
    – initiatives intempestives etc…

    Nécessité de contacter moi-même le promoteur pour qu'il refasse à ses frais un roofing (200 m2). Rétrospectivement je me réjouis d'avoir agi seul.

    J'ai aussi expérimenté :

    – certains "taiseux", "effacés", votent les solutions alternatives si quelqu'un d'autre a osé ouvertement exprimer une opinion divergente (situation à priori dificile car fortement minoritaire – rappel des articles de l'acte de base et rejet de la proposition du syndic) ;
    – des changements dans les rôles joués par les uns et les autres : arrivée de nouveaux copropriétaires, tempéraments différents, objectifs également.

    Ma copropriété :
    – différents profils : ceux qui envisagent de manière récurrente des améliorations (ex. viodéophonie, porte de garage, aménagement du hall d'entrée, etc…) et ceux qui envisagent seulement le maintien en bon état d'entretien de l'existant ; des occupations à titre professionnel et à titre privé ;
    – (20 ans – 20 entités – peu comparable avec de "gros machins" )

    Comme écrit précedemment : "ce n'est pas le paradis sur terre" et "grosso-modo : l'immeuble est correctement géré".

    Zitoun a écrit :
    Curieux demande quelle solution simple adopter en cas de problèmes dans une ACP.

    Dans les cas graves dénoncés, à savoir un pouvoir dictatorial, abusif et incontrôlé, je pense qu’il n’y a pas d’autre solution que de lui opposer un contre pouvoir comme nous l’avaient suggéré certains responsables de l’IPI …il y a dix ans.

    C’est ce que nous avons tenté de faire en créant alors une commission de contrôle des comptes. Nous étions 6 CP sur 102. Nous avons investigué et fait rapport aux CP par un toute boîtes.
    Le syndic et le conseil de gérance ont considéré cela comme une déclaration de guerre, arguant que si l’AG avait élu des vérificateurs aux comptes, il n’était pas permis que d’autres CP refassent les contrôles déjà effectués.

    Il est bien certain qu'il existe des situations graves où seul les grands moyens (actions en justice) seront pertinents.

    Dans les cas banalement insatisfaisants, ne peut-on se dire qu'en cas d'échec d'une stratégie il en existe d'autres. Que demander ponctuellement des justifications, exprimer ses positions, faire rectifier un point précis montre que l'on suit ce qui se passe, et si c'est l'attitude d'un certain nombre de CP cela a une certaine efficacité. Que la mise sur pied d'initiative, par une petite minorité d'une super-commission de contrôle est un choix qui a en effet toutes les apparences de la suspicion (peut-être justifiée) et demande que l'on ait déjà envisagé les actions ultérieures en fonction des résultats possibles.

    Zitoun a écrit :
    Allez, courage quand même…klaar om te roeien ? Roeien !

    Zeker, mais pas pour aller n'importe où ailleurs.

    en réponse à : Le couple infernal syndic/conseil-de-gérance. #943311
    curieux
    Membre

    Comment au quotidien faire avancer Schmilblic ? "Réveiller la passivité des copropriétaires

    A lire certaines interventions le "couple infernal CG/syndic" n'est pas le problème majeur mais bien la passivité ou à l'inverse la fougue des CP qui permettent au couple "syndic/CG" de prendre une importance indue.

    Réveiller la passivité et obtenir une participation réelle, réaliste, ne se fera ni en déversant d'une plume alerte et douée des propos agressifs ni en citant à l'envie des cas dans lesquels le couple "syndic/AG" apparaît comme tout puissant. Soyons réalistes dans les copropriétés dont nous nous plaignons arriverons nous à modifier ainsi le comportement de quelqu'un ? Donnons plutôt à ceux qui voudraient bien mais qui n'osent pas ou ne savent comment faire, des éléments de solution. Même et surtout les plus simples. Même les plus évidents. Citons des cas où où on a pu éviter une décision, une action, indésirable. Ne dramatisons pas, évitons d'effaroucher à notre tour mais montrons que l'on survit à quelques propos acides.

    C'est ainsi et ce n'est pas contradictoire avec l'action structurée en association, que me semble-t-il , l'on stimulera la volonté et l'audace réelle d'agir évitant la spirale perverse qui amène les situations d'extrême soumission d'une majorité et/ou d'action en justice à la portée seulement d'une minorité.

    Ceci bien entendu si nous cherchons une copropriété vivable et suffisamment bien gérée. Si nous avons d'autres objectifs, quels qu'ils soient, ces propos ne seront pas pertinents.

    curieux
    Membre
    luc a écrit :
    PIM a écrit : …
    Je pose cette question pour la raison suivante:
    – si c'est un extrait du PV de l'AG : il est tout à fait possible qu'en réalité les copropriétaires présents à l'AG aient reçu une série d'explications complémentaires verbales (et qui ne sont pas actées pour éviter, par exemple, que le PV ne puisse être utilisé en justice…. contre la copropriété) et que ces explications reçues en AG aient, en fait, motivé la décision prise à l'unanimité de renoncer à la poursuite de l'affaire.

    Luc a écrit : …Oublier de notuler une phrase essentielle des débats pour "éviter" qu'elle soit utilisé contre le pouvoir en place est une technique courante.

    Mais cela est et reste un faux en écriture.

    …

    Si l'analyse de PIm est exacte, il n'y aurait ni faux, ni omission. Il y aurait référence explicite à l'existence de faits qui demanderaient la discrétion.

    On peut être d'accord ou non à propos de cette nécessité de discrétion.

    A défaut de connaître les faits de première main, ni d'avoir le dossier, nous ne pouvons affirmer que le PV d'AG est d'une quelconque façon contraire à la réalité des faits.

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