cedricl
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cedricl
MembreCela serait tellement plus simple d'avoir tous ces certificats digitalisés et raccrochés au numéro de matrice cadastrale du bien, le tout suivrait le bien et non les dossiers papiers, digitaux ou l'absence de dossier des différents propriétaires.
Les notaires auraient accès à la base de données pour les mutations et cela accélèrerait le processus
Cela éviterait les pertes, les discussions récurrentes concernant les originaux et aussi le shopping entre certificateurs plus ou moins pointilleux…
Un peu un "car pass" des immeubles…
cedricl
MembreUn voyant ?
de toute façon avoir des plans ne garantis pas forcément que la construction ait été réalisée comme repris sur ceux-ci…
cedricl
MembreBonjour
Lors de la rénovation complète d'un immeuble 6 appartements chauffage + ECS 300l, j'ai changé d'une mazout à une Remeha Quinta. J'en suis enchanté. Prix très intéressant et pour l'instant (4 ans) absolument aucun problème.
Rien à voir avec les chaudières mazout qui posent systématiquement des problèmes un jour ou l'autre et de préférence en soirée la veille d'un jour férié…
cedricl
MembreBonjour
La saison des précomptes a commencé à la mi-août pour les plus précoces cette année et 2 mois après cela continue.
Je ne sais pas il y a un impact avec la commune du bien, mais effectivement dans une commune, ce n'est pas encore arrivé.De plus, dans certains cas les réductions accordées sur certains précomptes (AIS, handicap,…) n'ont pas été transmises informatiquement de du SPF concerné au SPW… donc j'ai appliqué le mode d'emploi suivant avec le SPW pour refaire apparaître ces réductions:
-> discussion,
-> contestation,
-> re-discussion,
-> attestation,
-> documentation,
-> grande frustration et enfin
==> solution 🙂Personnellement, je trouve que c'est compliqué le transfert aux régions mais bon faire et défaire c'est toujours travailler…
2 septembre 2021 à 11 h 16 min en réponse à : Flandre – Vente suite à l’absence de succession #1063964cedricl
MembreBonjour
Néanmoins tous les biens ne passent pas sur le site internet public.
Dans certains cas (exemple un petit bout de terrain enclavé), les services de l'administration prennent contact spontanément avec les ayant-droits des parcelles qui jouxtent la parcelle à vendre et leur demandent si il y a un intérêt à aquérir la parcelle à un prix déterminé. Il n'y a pas de publicité dans ces cas. Expérience vécue en Région wallone.
De plus en Wallonie (je ne connais pas la situation dans les autres régions), il y a un site dédié pour des biens en vente détenus par la région:
https://www.wallonie.be/fr/comites-dacquisitionCordialement
Cédriccedricl
Membregrmff a écrit :Il y aurait tout un bouquin à expliquer l'intérêt de faire radier un ancien locataire…. Surtout un mauvais payeur.Bonjour,
Sans devoir se lancer dans une oeuvre littéraire trop conséquente … mais quelles sont les raisons principales de devoir entamer des démarches en tant que propriétaire pour radier un ancien locataire.
Personnellement je ne savais pas qu'un tiers (le prorpriétaire) pouvait aller contacter les services de la population.
Je redoute la réponse car cela pourrait signifier encore une démarche en plus à faire.
Merci d'avance
cedricl
MembreMême thématique remise à nouveau en publication (avec quelques exemples connus):
Cordialement
cedricl
MembreBonjour
L'étape d'après c'est l'expulsion en fonction du délai indiqué dans le jugement.
Passé le délai indiqué, si il n'y a pas de recours juridique, il faut en plus systématiquement rajouter un délai nécessaire afin que le déménageur, le serrurier (si les barrillets ont été changés), les services de la commune, la police et l'huissier soient tous disponibles en même temps.
Cet alignement des calendriers (voir des planètes) peut prendre un certain temps ou un temps certain en fonction de la volonté / de l'efficaticité de tous les intervenants.
Si vous avez les clefs, qu'il n'y a que des poubelles à l'intérieur et qu'ils ne reviendront pas, pragmatiquement, il est possible de sauter l'étape expulsion et de reprendre possession des lieux après signification du jugement (c'est un risque) mais à mon avis il faut à ce moment bien se couvrir pour les index (eau, gaz, électricité) afin de ne pas devoir payer la note des indélicats.
Pour le recouvrement, l'huissier a accès au registre national, donc s'ils réapparaissent officiellement ailleurs en Belgique, il/elle le saura et pourra intenter la procédure de recouvrement s'il est réaliste de penser que les ressources financières des anciens occupants sont suffisantes.
Cordialement
1 personne aime ce message26 avril 2021 à 16 h 32 min en réponse à : Choisir entre louer 2 petits logements ou un (plus) grand logement #1060385cedricl
MembreBonjour
La fusion de 2 logements en RW nécessite-t-elle un permis d'urbanisme?
C'est une question très intéressante mais qui est à mon avis pas vue de la même manière par tous les intervenants.
J'ai été confrontée à 2 reprises à un cas pareil. Dans les 2 cas après en avoir discuté avec le service urbanisme de la commune concernée, l'urbanisme exigeait le dépôt d'un permis d'urbanisme pour la fusion des appartements. Dans un cas, je n'ai pas finalisé l'acquisition et dans l'autre, l'urbanisme a même refusé le permis et demandé la fusion de 3 logements en 1 au lieu de 2 en 1 (… ce qui change évidemment l'équation économique…).
Dans le CoDT, je ne trouve aucune trace de l'obligation d'un permis d'urbanisme pour une fusion de 2 logements. Mon notaire en a la même lecture. Néanmoins, difficile d'aller contre le service urbanisme / collège communal.Pour les autres aspects de la question, évidemment l'absence de permis de location est situation plus confortable. Ces permis sont source de tracasserie, voir chicanerie, avec différents services qui peuvent rendre la situation difficile s'ils le souhaitent et ce tous les 5 ans… on est jamais à l'abris d'une modification des règles du jeu en cours de route…
D'un point de vue maître de risque, évidemment le risque d'impayé avec 2 logements augmente au niveau de l'occurrence mais diminue l'impact, donc globalement à mon sens c'est préférable.
Surtout qu'un tout grand appartement, s'il est fortement abimé par une personne qui après disparait dans la nature, cela prend plus de temps / de frais à remettre en état, donc vide locatif plus important.Si la commune s'attend à avoir 2 domiciliations, il faut faire aussi attention aux éventuelles taxes pour logement vide ou seconde résidence, si il n'y a qu'une seule domiciliation. Le cadastre aussi reviendra avec 2 numéros sauf si changement de permis puisque le permis d'urbanisme octroyé fait référence à 2 logements.
La question de 1 ou 2 logements dépend aussi du positionnement / des prestations du bâtiment et des candidats locataires qui sont pressentis. Cela ne sert à rien de faire un magnifique appartement 2 ch + bureau + terrasse pour un public familial, etc si tous les autres appartements de l'immeuble sont des petits appartements avec un public de célibataire / court terme.
Enfin la valeur du bâtiment en cas de vente est à mon avis plus importante avec 2 unités que 1.
Donc je pense que c'est mieux de conserver 2 unités.
Cordialement
4 personnes aiment ce message24 mars 2021 à 7 h 22 min en réponse à : RW permis d’urbanisme refusé quid de l’ancien permis? #1059824cedricl
MembreBonjour Grmf,
Merci pour cette réponse super rapide.
La surface dans le rapport du géomètre pour le permis de location est de 18.62m². Dans la délivrance du permis de location la commune indique "il s'agit d'un studio – logement individuel occupé par max. 1 personne". Ce n'est pas du logement collectif.
Le problème actuel vient du fait qu'il fallait simplement "renommer" la destination du permis initial de "kot étudiant" à "appartement" et c'est cette demande de permis d'urbanisme qui est refusé.
Comme le logement satisfait aux règles de salubrité de la RW (cfr. permis de location sans réserve) et comme il y avait des domiciliations dans le passé, il me semble qu'un étudiant ou un non étudiant pourrait se domicilier dans ce studio.
Est-ce que la commune pourrait refuser la domiciliation pour un non étudiant?
Je me pose également la question sur "l'automaticité" de la délivrance ou non du permis de location par la commune en cas de respect des critères de la RW. Si c'est à leur appréciation, la porte est grande ouverte pour les soucis lors du prochain renouvellement du permis de location.Cordialement
cedricl
MembreCela revient effectivement à isoler et nécessite quelques travaux…
qqes exemple: installer une contrecloison isolée, coller sur les retours de fenêtre un gyproc isolé, installer un faux plafond isolé, isoler les combles si c'est une pièces en dessous des combles, etc.
A titre personnel, dans un bâtiment ancien, il y avait toujours de la condensation sur un mur latéral dans différents appartements du même bloc et cela n'a été solutionné que par la mise en oeuvre d'une façade isolante extérieure. Evidemment le coût est important, mais cela a apporté une plus-value au bâtiment, cela a solutionné les réclamations des locataires et en plus cela a amélioré l'aspect extérieur.
Le mur en question avait une structure différentes des 3 autres et constituait sur toute sa surface un point froid.Toutes les ventilations et autres sont nécessaires mais ne feront pas de miracle si le bâtiment souffre de problème au niveau de l'isolation et si ces problèmes ne sont pas corrigés à un moment.
2 personnes aiment ce messagecedricl
MembreBonjour
Il faut vraiment veiller à éviter les points froids et isoler ceux-ci si cela est possible. La condensation s'installe sur ces points froids (plafond non isolé, un mur extérieur peu isolé, retour de fenêtre,…). Evidemment si les hottes ou extracteurs de sdb n'évacuent pas sur l'extérieur cela doit être solutionné car les gros générateurs de vapeur d'eau doivent être évacués sur l'extérieur.
Une régulation hygrométrique en plus d'une isolation des points froids doit pouvoir aider grandement.
Cédric
2 personnes aiment ce message25 janvier 2021 à 14 h 12 min en réponse à : Augmentation de loyer par nouveau propriétaire #1056585cedricl
MembreBonjour Akim,
En cas de vente, les termes du bail précédent restent d'application et sont à respecter par le nouveau propriétaire. L'indexation dans les limites prévues peut être demandée (si elle est prévue par le bail) mais le nouveau propriétaire ne peut obliger à la signature d'une nouveau bail qui "annule et remplace" l'ancien bail.
Cédric
1 personne aime ce messagecedricl
MembreBonjour,
J'ai quelques appartements en location avec un système de chauffage électrique par accumulation (chargement via pierres réfractaires sur le courant de nuit). C'est mieux que le chauffage électrique direct (chaleur plus agréable et coûts moindre) mais les notes peuvent rester importantes surtout si les occupants dérèglent les minuteries de chargement pendant le tarif de nuit.
Il faut veiller à ce que les occupants ne remplacent pas par des appareils à pétrole qui sont une véritable calamité (odeur, dangerosité, décoloration,…)
L'avantage de l'électrique c'est qu'il n'y a que très peu d'entretien et pas de décompte de charges chauffage et ECS.
Un chauffage central reste cependant plus efficace, présente un score PEB nettement meilleur et rebute moins les candidats locataires.
Une alternative parfois appréciée c'est l'installation d'un poêle à pellets en complément de l'électrique. A voir si techniquement c'est possible.
1 personne aime ce message15 janvier 2020 à 14 h 47 min en réponse à : Diminution ou fusion du nombre de logements – permis d’urbanisme nécessaire RW ? #1042896cedricl
MembreBonjour
Comme retour d'expérience, le service urbanisme d'une commune adjacente mentionne qu'en cas de fusion de logement existant valablement créés, il n'y a pas besoin de permis (y compris la fusion de chambres d'un logement collectif pour créer un logement privatif).
Une lettre d'information à la commune (numérotation) et au cadastre suffit. J'ai demandé la référence du CoDt et la partagerai si je la reçois.
La commune dans laquelle se trouve le bien n'a quant à elle toujours pas encore répondu.
Cordialement
11 janvier 2020 à 18 h 27 min en réponse à : Diminution ou fusion du nombre de logements – permis d’urbanisme nécessaire RW ? #1042893cedricl
MembreBonjour,
Effectivement j'ai posé la question au service urbanisme de la commune. J'attends leur réponse.
Pour avoir fait un autre dossier avec eux., à mon avis ils choisiront la facilité en disant : permis d'urbanisme nécessaire.Je souhaiterais déjà avoir quelques informations ou quelques arguments afin d'aller dans le bon sens…
Merci beaucoup d'avance
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