Changement d’adresse: quelles démarches ?

>Changement d’adresse: quelles démarches ?

Lorsque vous changez d’adresse, même si vous déménagez au sein de la même commune, vous êtes tenu de le signaler.
Déclaration de changement d’adresse

Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d’adresse au service population de votre nouvelle résidence. Si vous n’effectuez pas cette démarche ou que vous le faites avec retard, la commune pourra vous infliger une amende.

Pour déclarer votre changement d’adresse, vous pouvez vous rendre au service population, ou le signaler par écrit, par fax ou par voie électronique. Seule condition : vous identifier en donnant vos données personnelles et votre numéro de registre national.

Si le changement d’adresse concerne toute la famille, il suffit qu’un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d’adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
Contrôle de la commune

L’administration communale enverra un agent de quartier ou un fonctionnaire habilité pour s’assurer que vous avez bien votre résidence principale à l’adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de population de la commune et dans le Registre national.
Modification de la carte d’identité

Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service population. Ce service adaptera votre carte d’identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille. Elle modifiera également les preuves d’immatriculation des véhicules motorisés.

Si vous changez de commune et que vous n’avez pas encore de carte d’identité électronique, vous devrez encore vous présenter deux fois. La première fois pour signer le document de base pour la demande d’une nouvelle carte d’identité et fournir une photo ; une deuxième fois pour rechercher votre carte d’identité. Pour celui qui possède déjà une carte d’identité électronique, la procédure est plus rapide : la nouvelle adresse est introduite dans la puce de la carte de manière électronique.

Communiquer votre adresse

Votre adresse constitue un élément d’information important pour toutes sortes d’institutions et d’entreprises. Une fois votre carte d’identité modifiée, vous pouvez informer ces institutions de votre changement d’adresse.

Un certain nombre d’entre elles sont automatiquement informées de ce changement une fois qu’il devient officiel :

* les institutions de la sécurité sociale
* la caisse de paiement pour les allocations de chômage
* la caisse d’allocations familiales
* la mutuelle
* le CPAS
* les assureurs pour les accidents du travail
* les caisses pour les vacances annuelles
* le Fonds de sécurité d’existence
* les sociétés régionales de logement
* l’organisation « Kind en Gezin »
* le Forem, ACTIRIS ou le VDAB

Vous devez avertir vous-même un certain nombre d’autres instances :

* votre employeur
* les entreprises d’utilité publique (fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau)
* les câblodistributeurs, sociétés de téléphone et/ou fournisseurs d’accès à internet
* la banque et compagnie(s) d’assurance
* les société(s) de distribution de quotidiens et de magazines
* les associations dont vous êtes membre
* les sociétés pour lesquelles vous avez une carte de fidélité

Litiges

Si la commune n’accepte pas le changement d’adresse, le litige peut être soumis au SPF Intérieur – DG Institutions et Population, Direction Population et Cartes d’identité.
Plus d’information

Prenez contact avec le service population de votre administration communale.

(source: www.belgium.be)

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