DIU ? (Dossier d’Intervention Ultérieure)

Si des travaux de rénovation ont été réalisés dans l’immeuble vendu, après le 1er mai 2001, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un DIU… Cette obligation existe également pour les constructions neuves (donc on suppose qu’elles sont postérieures à 2001 ;-)) )

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est un dossier dont le contenu répond à l’Annexe I, Partie C de l’AR 25/01/2001 et qui contient les éléments utiles pour la sécurité et la santé dont il faut tenir compte lors de travaux ultérieurs éventuels et qui est adapté aux caractéristiques de l’ouvrage.

Lorsque l’obligation de coordination n’est pas applicable, le maître de l’ouvrage doit rédiger lui-même ce dossier ou le faire rédiger par une personne habilitée (architecte ou entrepreneur).

DIU simplifié

Le DIU simplifié se limite à une description des éléments porteurs de risques de l’ouvrage et la localisation exacte de tous les conduits utilitaires (eau, téléphone, gaz, égouts, électricité…), plus spécifiquement lorsqu’ils sont incorporés.

? Qu’est-ce que le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) ? Est-il obligatoire ?

? Définition

Le DIU est un dossier technique qui rassemble toutes les informations utiles à la sécurité lors de futurs travaux sur un bâtiment (entretien, rénovation, démolition…). Il permet aux professionnels qui interviendront plus tard de connaître les matériaux, les risques éventuels, les plans d’origine, etc.

?️ Quand est-il obligatoire ?

Le DIU est obligatoire dès qu’il y a eu des travaux réalisés sur un bâtiment avec l’intervention de plusieurs entrepreneurs (entreprises différentes ou indépendants), pendant la phase de conception ou d’exécution.

? Cela vaut aussi bien pour une nouvelle construction que pour une rénovation importante.

? Il doit être transmis au nouvel acquéreur lors de la vente du bien concerné.

? Que doit contenir le DIU ?

Le contenu exact est précisé par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001, annexe I, partie C. Il peut inclure par exemple :

• Les plans « as-built » (plans tels que construits),
• La description des matériaux utilisés (ex. isolation, canalisations, produits dangereux),
• Les coordonnées des entreprises intervenues,
• Des informations sur les éléments à risques (toitures fragiles, câblage, etc.),
• Notices techniques ou manuels d’entretien de certains équipements.

? Le DIU peut être tenu sous format papier ou numérique.

? Liens utiles pour vérifier les obligations et le contenu exact :

• Texte explicatif du SPF Emploi (recommandé) :
  ? https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/securite-et-sante-dans-la-construction/diu-dossier-dintervention-ultérieure
• Texte légal consolidé (AR 25 janvier 2001) sur le Moniteur belge :
  ? https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/25/2001011084/justel

⚠️ À savoir :

• En cas d’absence de DIU alors qu’il est requis, la responsabilité du vendeur ou du maître d’ouvrage peut être engagée.
• Le notaire peut demander le DIU lors de la préparation de l’acte authentique.