Vente ou location : un certificat PEB est-il obligatoire ?

? Vente ou location : un certificat PEB est-il obligatoire ?

Oui. Depuis plusieurs années, le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est obligatoire dès que vous mettez en vente ou en location un bien résidentiel.

Il informe les acheteurs ou locataires sur la performance énergétique du bien : isolation, chauffage, consommation d’énergie, etc. Le logement reçoit une note allant de A (très économe) à G (très énergivore).

? Quels biens sont concernés ?

• Maisons
• Appartements
• Studios
• Bureaux ou commerces, dans certains cas (réglementation différente, voir plus bas)

Le certificat est requis même si le logement est occupé par un membre de la famille, et même avant les visites : il doit apparaître sur toute annonce ou publication.

? Qui doit le fournir ?

Le propriétaire vendeur ou bailleur.
Il doit contacter un certificateur PEB agréé (par la Région concernée) qui se rendra sur place pour analyser le bien.

⏳ Quelle est sa durée de validité ?

Le certificat est valable 10 ans, sauf si vous réalisez des travaux importants qui modifient sa performance (isolation, chaudière, châssis…).

? Combien ça coûte ?

Le prix n’est pas fixé par la loi. À titre indicatif :

? Des règles différentes selon la Région

? En Wallonie :

• PEB obligatoire depuis 2011 (vente) et 2015 (location)
• Doit figurer dans l’annonce
• Infos : energie.wallonie.be

? En Flandre :

• Appelé EPC (Energieprestatiecertificaat)
• Si vous achetez un logement avec un mauvais score (E ou F), des travaux de rénovation sont obligatoires dans les 5 ans
• Infos : energiesparen.be

? À Bruxelles :

• Certificat requis pour chaque unité de logement
• À remettre à l’acheteur ou locataire
• Infos : environnement.brussels

❓ Et pour les bureaux ou les commerces ?

Les bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, écoles…) ont aussi leurs propres obligations PEB, selon leur superficie et leur usage. Il existe un certificat spécifique : PEB tertiaire.

⚠️ En résumé

⚠️ En cas de non-respect, des amendes administratives peuvent être infligées.