Titre de propriété ?

>Titre de propriété ?

Plusieurs mois après avoir signé votre acte d’achat, le notaire instrumentant vous enverra une « expédition de l’acte ». Il s’agit d’une copie certifiée conforme par le notaire.

L’original signé (la « minute ») reste chez le Notaire.

La longue durée de transmission s’explique par les délais de transcription au Bureau des Hypothèques.

Si vous avez perdu votre « titre de propriété », vous pourrez toujours en obtenir une copie (parfois moyennant remboursement de frais) auprès dudit Notaire.

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 250 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! WATERLOO
  • Maison 1 750 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »