Titre de propriété ?

>Titre de propriété ?

Plusieurs mois après avoir signé votre acte d’achat, le notaire instrumentant vous enverra une « expédition de l’acte ». Il s’agit d’une copie certifiée conforme par le notaire.

L’original signé (la « minute ») reste chez le Notaire.

La longue durée de transmission s’explique par les délais de transcription au Bureau des Hypothèques.

Si vous avez perdu votre « titre de propriété », vous pourrez toujours en obtenir une copie (parfois moyennant remboursement de frais) auprès dudit Notaire.

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