Qui paye le(s) notaire(s) ?

>Qui paye le(s) notaire(s) ?

Sauf rarissime stipulation contraire, dans le cadre d’une vente, les frais et honoraires notariaux sont à charge exclusive de l’acquéreur.
C’est d’ailleurs précisé dans le compromis de vente.

Si le notaire du vendeur intervient également, le coût de ses prestations n’est pas payé par le vendeur, à l’exception des devoirs particuliers nécessités par les obligations du vendeur (certificats, atrtetations, etc.).

Un usage inter-notarial fait qu’il y a partage d’honoraires entre notaires, lorsqu’ils sont plusieurs à intervenir dans le même dossier « vente ».

L’intervention d’un notaire, pour conseiller chaque partie, ne génère donc pas d’augmentation d’honoraires.

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