Qui doit déclarer les revenus immobiliers?

Les revenus de biens immobiliers doivent être déclarés par :

  • le propriétaire
  • le possesseur
  • l’emphytéote
  • le superficiaire
  • l’usufruitier

Par contre, le nu-propriétaire d’un immeuble ne doit rien déclarer.

Selon leur situation patrimoniale, les conjoints et cohabitants légaux déclarent chacun leurs propres revenus immobiliers et/ou la quote-part de leurs revenus communs.

Attention !

Dans de nombreux cas, les revenus immobiliers de l’habitation que vous occupez personnellement sont exonérés.

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