Quel est le notaire qui "tient la plume" ?

Heureusement que les actes ne s’écrivent plus à la plume…

Celui qui tient la plume, c’est le notaire instrumentant, celui « chez qui on signe ».

Ce sera celui qui détiendra la « minute » (l’original) de l’acte.

L’acquéreur en reçoit une expédition (copie).

Voyez notre lexique online pour cette terminologie.

A priori, le notaire instrumentant est celui de l’acquéreur. Sauf exceptions (dont par exemple: en cas de première mutation suite à un nouvel acte de base, auquel cas l’acte sera reçu par celui qui a reçu le dit acte de base).

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