Principe général de la copropriété ? Millièmes ?

Il y a copropriété lorsque plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d’un bien.

Pour un immeuble à entités multiples (par ex.: un complexe d’appartements), on parle de copropriété et d’indivision forcée.

Chaque lot dans un immeuble comporte :
– une partie en propriété privative et exclusive (par ex. l’intérieur de l’appartement)
– une quote-part dans la copropriété et l’indivision forcée, représentée par des quotités ou millièmes.

Pour établir la quote-part de chaque copropriétaire, il a fallu imaginer une « clé de répartition » : elle est exprimée en millièmes ou dix millièmes (pour des immeubles plus importants).

Ces quotités, fixées dans l’acte de base, déterminent le droit de vote et … le calcul des charges communes imputables au lot privatif concerné.

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