Immeuble neuf: vente sous régime TVA ?

>Immeuble neuf: vente sous régime TVA ?

Les ventes d’immeubles neufs sont soumis au régime de la TVA (actuellement au taux de 21 % !…), sur la partie constructive ET sur la partie terrain (sauf si le vendeur du terrain n’est pas la même entité juridique que le vendeur des constructions).

Il convient d’ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés également sur la valeur totale et à majorer de la TVA.

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