Droits d’enregistrement dus sur la valeur vénale ?

Les droits d’enregistrement à payer sont dus sur la valeur vénale de l’immeuble.

Voici la définition du Ministère (SPF) des Finances de la « valeur vénale » :

Par valeur vénale, il faut entendre le prix que l’amateur le plus offrant s’engagerait à payer si le bien était mis en vente dans les conditions les plus favorables et après une préparation adéquate.

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