Contrat synallagmatique ?

>Contrat synallagmatique ?

Non, ce n’est pas une maladie !

C’est un terme juridique utilisé rarement, pour faire plus savant que « bilatéral » ;-))

Le contrat est dit « synallagmatique » ou encore « bilatéral » lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l’exécution de prestations qu’elles se doivent réciproquement.

Tel est le cas de la vente ou du contrat de bail.

L’ adjectif exprimant le contraire de synallagmatique est « unilatéral ».

Ainsi, par exemple, une promesse d’achat est unilatérale.

Au hasard de nos offres
  • Penthouse 560 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Prix : nous consulter, svp UCCLE
  • Villa 1 395 000 € UCCLE
  • Maison 1 650 000 € IXELLES
  • Villa 4 250 000 € UCCLE
  • Villa 3 900 000 € UCCLE
  • Appartement 790 000 € ST-GILLES
  • Appartement 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »