Baux à Bruxelles: double enregistrement ?

Double enregistrement des baux à Bruxelles : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2025, il est obligatoire d’enregistrer les baux d’habitation à Bruxelles deux fois : sur une plateforme régionale (IRISrent) et sur une plateforme fédérale (MyRent). Cette pratique est imposée dans l’attente d’une décision définitive sur le partage de compétences entre la Région et l’État fédéral1234.

1. Pourquoi deux enregistrements ?

• Enregistrement régional (IRISrent) : voulu par la Région bruxelloise pour obtenir des données précises sur le marché locatif et mieux maîtriser la politique immobilière.

• Enregistrement fédéral (MyRent) : l’obligation fédérale perdure, car la suppression de cette étape a été contestée devant la Cour constitutionnelle, qui a annulé la tentative de la Région de se passer du niveau fédéral345.

2. Quels baux sont concernés ?

• Tous les baux d’habitation résidentielle concernant un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale, signés à partir du 1er janvier 2025162.

• Les baux non encore enregistrés avant cette date doivent également être enregistrés selon la double procédure.

3. Comment procéder concrètement ?

A. Enregistrement régional (IRISrent)

• Rendez-vous sur la plateforme IRISrent (accès via Irisbox, le guichet électronique régional).

• Identifiez les parties (bailleur et locataire) et rassemblez vos documents : contrat signé, état des lieux, annexes obligatoires (PEB, etc.).

• Complétez le formulaire en mentionnant : type de bien, parcelle cadastrale, adresse, caractéristiques de l’habitation, montant du loyer, charges, etc.

• Déposez le dossier en ligne.

• Une confirmation d’enregistrement est envoyée par e-mail aux parties.

• Si difficultés, dépôt papier possible directement auprès de Bruxelles Logement672.

B. Enregistrement fédéral (MyRent)

• Connectez-vous sur le portail MyRent du SPF Finances.

• Téléchargez le bail et ses annexes.

• Renseignez les informations demandées (identité bailleur/locataire, adresse, loyer, etc.).

• L’enregistrement reste gratuit dans les deux cas.

• Confirmation par e-mail ou courrier postal182.

4. Points de vigilance

• Délais : l’enregistrement doit se faire dans les deux mois suivant la signature du bail à la fois sur IRISrent et sur MyRent.

• Sécurité juridique : seuls les baux doublement enregistrés offrent toutes les protections (indexation du loyer, opposabilité, durées de préavis légales).

• Sanctions : en l’absence d’enregistrement, le locataire peut quitter le logement sans indemnité ni préavis et des amendes peuvent s’appliquer3.

• Automatisation possible : certains logiciels professionnels (ex: MyRent Pro) permettent un double enregistrement simplifié et automatisé2.

5. Tableau récapitulatif

6. Vers une simplification future ?

Des discussions sont en cours entre les administrations pour aboutir, à l’avenir, à une démarche unique alimentant automatiquement les deux systèmes4.

En pratique : pour tout nouveau bail à Bruxelles, effectuez rapidement les deux enregistrements, surtout si vous souhaitez indexer le loyer ou vous prévaloir des protections légales !
En tant qu’agent immobilier, il est fortement recommandé d’informer vos clients de cette obligation temporaire et de les assister dans cette démarche afin d’éviter tout risque juridique123.