Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec abattement fiscal

Module de calcul automatique de la provision :

Vérifiez d’abord si vous réunissez les conditions requises pour pouvoir bénéficier de l’abattement (1) propre à la région de Bruxelles-Capitale. A défaut de les réunir, utilisez le module, sans abattement, applicable dans la plupart des cas, disponible à cette page-ci sur Pim.

Avertissement :

Ce module de calcul, avec abattement de 175.000 €, est valable pour les actes authentiques d’achat signés à partir du 1er janvier 2017, pour des immeubles d’habitation sis dans la région bruxelloise et dont le prix de vente (base imposable) n’excède pas 500.000 € et si l’acquéreur réunit les conditions d’octroi requises.

Pour les actes signés jusqu’au 31 décembre 2016, l’ancien système d’abattement (60.000 ou 75.000 €) est d’application.

Région de Bruxelles Capitale (avec application de l’abattement fiscal de 175.000€)

Le prix total “acte en main” mentionné comme résultat de calcul est estimatif et s’entend hors frais d’acte éventuel pour votre prêt hypothécaire que vous pouvez également calculer online sur pim.

À propos des frais divers :

(*) Les frais divers peuvent varier de ± 800 euros à ± 1.100 euros (+ tva 21 % partiellement), selon les prestations à accomplir. Pour simplifier le module de calcul, le montant indiqué par défaut est de 1.200 € TVAC (qu’il y a donc lieu d’adapter, le cas échéant).

Ces frais divers (hors honoraires) comprennent tous les frais exposés par le Notaire : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l’acte aux hypothèques, …

Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d’un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu’avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, …)

Le notaire chargé de la préparation de l’acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.

Le site des notaires dispose également de ses propres outils de calculs. Ils devraient donner des résultats équivalents à ceux obtenus ici sur Pim.be.

Voici le lien utile: Calcul de frais d’acte (acte d’achat selon la région, autre onglet: acte de crédit hypothécaire, autre onglet: acte de mandat hypothécaire, dernier onglet: acte de mainlevée hypothécaire)

Remarque:

(1) Si les conditions d’octroi sont réunies, l’abattement consiste en une diminution de la base imposable sur laquelle les droits d’enregistrement sont calculés. À Bruxelles, pour les actes reçus depuis le 1er janvier 2017, cette diminution est de 175.000 euros, si le prix de vente concerné (à savoir la base imposable, avant abattement) ne dépasse pas 500.000 €. Il en résultera donc pour l’acquéreur une économie pouvant aller jusqu’à 21.875 € de droits d’enregistrement.