Accueil >> Outils >> Bail-type gratuit à télécharger

Vous nous le demandiez souvent : où puis-je trouver des modèles de contrats immobiliers belges fiables et à jour ?...

C'est (évidemment) sur PIM.be ! Et c'est gratuit !

Vous trouverez ci-dessous, notamment, le modèle de contrat de bail type utilisé le plus fréquemment (résidence principale du locataire): la version 2009 (décembre 2009) tient compte des récentes modifications législatives (notamment régionales) votées et en vigueur.

Choisissez, parmi les 6 modèles proposés, le document adéquat, selon la localisation (région) de l'immeuble et le type de location concerné (résidence principale ou secondaire, etc.).

Il s'agit de modèles de baux-types gratuits, pour des durées locatives initiales n'excédant pas 9 ans.

Compte tenu des fréquentes modifications législatives, nous ne présentons pas de modèles pré-imprimés, mais uniquement téléchargeables (au format pdf, très répandu), ce qui vous permet de les imprimer directement chez vous.

Pour des raisons de sécurité et de cohérence juridique, nous vous invitons à ne pas modifier ces contrats (sauf, bien entendu, les compléter aux endroits prévus et sauf adaptations des textes au cas particulier, objet de la convention)et d'y laisser les annexes obligatoires.

Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre certaines clauses, pour choisir le modèle à utiliser, pour déterminer ce qu'il faut ajouter, etc., n'hésitez pas à poser vos questions sur notre forum, dans le salon concerné.

N'oubliez pas qu'il est obligatoire d'enregistrer le bail, de procéder à un état des lieux d'entrée, etc. Consultez notre FAQ à ce sujet.

Faites votre choix, selon vos besoins:

• contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région de Bruxelles-Capitale
  (v2009 - décembre 09) (131 Ko - pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises)



• contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Wallonne
  (v2009) (97 Ko - pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises)



• contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Flamande
  (v2009) (100 Ko - pdf, 17 pages, annexes obligatoires comprises)



• bail de résidence secondaire (utilisable pour les 3 régions)
  (v2009) (68 Ko, 9 pages)



• Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux)
  (v2009) (68 Ko, 9 pages)



• Bail commercial (utilisable pour les 3 régions)
  (v2009) (68 Ko - 8 pages)



• Convention de cession de fonds de commerce (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés) (version décembre 2009 - 24 Ko - 3 pages)

D'autres modèles et infos :
Nous vous proposons également sur Pim.be de télécharger gratuitement d'autres informations utiles (dont une brochure explicative officielle relative à la loi sur les loyers - logement principal), des modèles de conventions (offre d'achat, compromis de vente, etc. à la page suivante (cliquez ici) ...


Explication technique :
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(Date de dernière mise à jour de cette page: 3 décembre 2009)