Accueil >> Outils >> Bail-type gratuit à télécharger

Choisissez, parmi les modèles gratuits proposés ci-dessous, le document adéquat, selon la localisation (région) de l'immeuble et le type de location concerné (résidence principale ou secondaire, bail de bureau, etc.).

Il s'agit de modèles pour des durées locatives initiales n'excédant pas 9 ans.

Compte tenu des fréquentes modifications législatives, nous ne présentons pas de modèles pré-imprimés, mais uniquement téléchargeables (au format pdf, très répandu), ce qui vous permet de les imprimer directement chez vous.

Pour des raisons de sécurité et de cohérence juridique, nous vous invitons à ne pas modifier ces contrats (sauf, bien entendu, les compléter aux endroits prévus et sauf adaptations des textes au cas particulier, objet de la convention)et d'y laisser les annexes obligatoires, le cas échéant.

Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre certaines clauses, pour choisir le modèle à utiliser, pour déterminer ce qu'il faut ajouter, etc., n'hésitez pas à poser vos questions online sur notre forum, dans le salon concerné.

N'oubliez pas qu'il est obligatoire d'enregistrer le bail (où et comment ?), etc. Consultez notre FAQ à ce sujet.

Le "bail PIM" prévoit une clause de compétence juridique d'arbitrage, au lieu de la Justice de Paix. Les raisons d'efficacité et rapidité en sont expliquées à cette page-ci.

Choisissez le modèle de bail adapté à vos besoins:

contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région de Bruxelles-Capitale (v2011 - novembre 2011) (232 Ko - pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises) contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Wallonne (v2009) (97 Ko - pdf, 16 pages, annexes obligatoires comprises) contrat de bail de résidence principale pour un immeuble sis dans la Région Flamande (v2009) (100 Ko - pdf, 17 pages, annexes obligatoires comprises) bail de résidence secondaire (utilisable pour les 3 régions) (v2011) (98 Ko, 9 pages) Bail de bureau-entrepôt-surface (utilisable pour les 3 régions)(pour une activité n'entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux) (v2011) (87 Ko, 9 pages) Bail commercial (utilisable pour les 3 régions) (v2011) (58 Ko - 8 pages) Convention de cession de fonds de commerce (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés) (version décembre 2009 - 24 Ko - 3 pages)

D'autres modèles et infos :
Nous vous proposons également sur Pim.be de télécharger gratuitement d'autres informations utiles (dont une brochure explicative officielle relative à la loi sur les loyers - logement principal), des modèles de conventions (offre d'achat, compromis de vente, etc. à la page suivante (cliquez ici) ...


Explications techniques et outils :
Pour visualiser et imprimer les documents en PDF, utilisez, par exemple, Acrobat Reader.
Si ce logiciel gratuit n'est pas installé, vous pouvez le télécharger et l'installer sans danger, en cliquant sur Adobe ci-contre :

Si vous cliquez simplement sur l'un des liens ci-dessus (vers les documents téléchargeables), le fichier PDF s'ouvre dans votre navigateur. Vous pouvez ensuite l'enregistrer sur votre disque dur, dans le menu "enregistrer" de votre Acrobat.
Solution alternative : si vous effectuez un "clic droit", en choisissant le menu "enregistrer sous", vous pouvez enregistrer le document directement sur votre disque, sans passer par une ouverture dans votre navigateur.


Pour compléter, sauvegarder et utiliser ensuite vos fichiers PDF complétés, utilisez, par exemple, l'outil gratuit online www.fillanypdf.com, comme expliqué ici sur notre forum.

Vous pouvez également utiliser un logiciel gratuit à installer sur votre PC (nous ignorons s'il existe une version Mac).

Avec le logiciel gratuit PDF-XChange Viewer, vous allez pouvoir ajouter des commentaires à n'importe quel fichier PDF. Vous pourrez ainsi insérer une annotation, mais également surligner du texte, l'entourer, le barrer, le souligner, ajouter du texte, et dessiner sur n'importe quelle page de votre document puis le transmettre à n'importe qui. Vos modifications et ajouts seront lisibles par n'importe quel logiciel de lecture PDF comme Adobe Reader, Foxit Reader et Sumatra PDF. Un outil idéal pour compléter proprement nos modèles de contrats au format PDF !

(Date de dernière mise à jour de cette page: 25 octobre 2011). Les baux - même ceux appelés "v2009" - sont à jour à cette date.