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Nos modèles de baux gratuits

lunettesChoisissez, parmi les modèles gratuits proposés ci-dessous, le document adéquat, selon la localisation (région) de l’immeuble et le type de location concerné (résidence principale ou secondaire, bail de bureau, etc.).

Il s’agit de modèles pour des durées locatives initiales n’excédant pas 9 ans.

Compte tenu des fréquentes modifications législatives, nous ne présentons pas de modèles pré-imprimés, mais uniquement téléchargeables (au format pdf, très répandu), ce qui vous permet de les compléter et imprimer directement chez vous.

Pour des raisons de sécurité et de cohérence juridique, nous vous invitons à ne pas modifier ces contrats (sauf, bien entendu, les compléter aux endroits prévus et sauf adaptations des textes au cas particulier, objet de la convention. Voir en bas de cette page nos suggestions d’outils informatiques pour formats Pdf) et d’y laisser les annexes obligatoires, le cas échéant.

Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre certaines clauses, pour choisir le modèle à utiliser, pour déterminer ce qu’il faut ajouter, etc., n’hésitez pas à poser vos questions online sur notre forum, dans le salon concerné.

N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’enregistrer le bail et l’état des lieux (voir dans notre FAQ notamment ce sujet: où et comment enregistrer un bail ?).

Le “bail PIM” prévoit une clause de compétence juridique d’arbitrage, au lieu de la Justice de Paix. Les raisons d’efficacité et rapidité en sont expliquées également expliquées dans notre FAQ (lire ici et ).

Avant usage, vérifiez toujours sur cette page, que vous disposez bien de la dernière version de nos baux. Si la mention en bas de première page du bail indique le même numéro que dans la liste ci-dessous, c’est que votre fichier est à jour et est utilisable.

Choisissez le modèle de bail adapté à vos besoins:

Résidences principales Autres baux (utilisables pour les 3 régions)

Et enfin: Convention de cession de fonds de commerce (cession non réalisée dans le cadre d’une opération de fusion, de scission, d’apport d’universalité ou de branche d’activité réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés) (version décembre 2009 – 24 Ko – 3 pages)

Fiche d’informations du candidat-locataire

Le bailleur dispose souvent de plusieurs candidats-locataires pour son bien et il doit faire des choix qui génèrent des demandes d’informations, avec le risque de poser des questions de nature discriminatoire !…

Pour y remédier, Pim dispose d’un document-type, dont l’essentiel du contenu est le fruit d’une collaboration entre l’IPI, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Commission de la Vie Privée.

Ce document est librement disponible ici sur Pim. Et les explications utiles liées à ce formulaire sont disponibles ici.

Mais le plus simple, c’est d’utiliser la solution ImmoCaution, expliquée à cette page-ci.

Explications techniques et outils :

Si vous cliquez simplement sur l’un des liens ci-dessus, le fichier PDF s’ouvre dans votre navigateur, (si cela ne fonctionne pas, vérifiez qu’Acrobat – ou similaire – est installé). Vous pouvez ensuite l’enregistrer sur votre disque dur, dans le menu “enregistrer” de votre Acrobat.
Solution alternative : si vous effectuez un “clic droit”, en choisissant le menu “enregistrer sous”, vous pouvez enregistrer le document directement sur votre disque, sans passer par une ouverture dans votre navigateur.

Pour visualiser et imprimer les documents en PDF, utilisez, par exemple, Acrobat Reader.

Si ce logiciel gratuit n’est pas installé, vous pouvez le télécharger et l’installer sans danger, en cliquant sur Adobe Reader ci-dessous :

 

Pour compléter, sauvegarder et utiliser ensuite vos fichiers PDF complétés, utilisez, par exemple, l’outil gratuit online www.fillanypdf.com, comme expliqué ici sur notre forum.

Vous pouvez également utiliser un logiciel gratuit à installer sur votre PC-Windows (nous ignorons s’il existe une version Mac).

Avec le logiciel gratuit PDF-XChange Viewer, vous allez pouvoir ajouter des commentaires à n’importe quel fichier PDF. Vous pourrez ainsi insérer une annotation, mais également surligner du texte, l’entourer, le barrer, le souligner, ajouter du texte, et dessiner sur n’importe quelle page de votre document puis le transmettre à n’importe qui:  un outil idéal pour compléter proprement nos modèles de contrats au format PDF ! Mais il en existe d’autres (comme l’excellent Nitro Reader).

Vos modifications et ajouts seront lisibles par n’importe quel logiciel de lecture PDF comme Adobe Reader, Foxit Reader , etc.

 

Nous préconisons de compléter, modifier, annoter nos baux de manière transparente: chaque signataire pourra ainsi clairement percevoir ce qui a été adapté. Une clause barrée (mais dont le texte initial reste présent et visible), cela vaut mieux qu’une réécriture – du genre copier/coller – d’un bail “à votre propre sauce”…

 



 
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