Le Notaire qui « tient la plume » ?

>Le Notaire qui « tient la plume » ?

Heureusement que les actes ne s’écrivent plus à la plume…

Celui qui tient la plume, c’est le notaire instrumentant, celui « chez qui on signe ».

Ce sera celui qui détiendra la « minute » (l’original) de l’acte.

L’acquéreur en reçoit une expédition (copie).

Voyez notre lexique online pour cette terminologie.

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