Comment le locataire peut-il mettre fin au bail de 9 ans (residence principale) ?

>Comment le locataire peut-il mettre fin au bail de 9 ans (residence principale) ?

Le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Il n’est jamais tenu de motiver son congé.

Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale à :
• 3 mois de loyer s’il part durant la 1re année ;
• 2 mois de loyer s’il part durant la 2e année ;
• 1 mois de loyer s’il part durant la 3e année.

Cette indemnité ne doit pas être versée au moment de la notification du congé pour que celui-ci
soit valable. Elle intervient dans le décompte final des sommes revenant à chacune des parties à l’expiration du contrat.

Si le bailleur met fin au bail anticipativement moyennant un congé de 6 mois afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut à son tour notifier un congé (« contre-préavis ») d’un mois sans devoir payer d’indemnité, même si le congé intervient pendant les 3 premières années de son contrat.

Enfin, depuis le 1er juillet 2007, un bail de 9 ans (rés. pr.) qui n’a pas été enregistré dans le délai légal peut être résilié par le preneur sans observer de délai de préavis et sans verser d’indemnité.

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