Cobat, PRD, Pras, PCD, Cwatup, SDER, etc. ???

>Cobat, PRD, Pras, PCD, Cwatup, SDER, etc. ???

En Région bruxelloise:
Le code bruxellois d’aménagement du territoire (COBAT) définit quatre types de plans:
– le plan régional de développement (PRD) : outil de planification qui, sur l’ensemble de la Région, établit les grandes lignes de l’aménagement du territoire sur la durée d’une législature
– le plan régional d’affectation du sol (PRAS) : il complète le PRD et effecte et définit les différentes zones du territoire
– le plan communal de développement (PCD) : il s’agit, comme le PRD, mais à l’échelle communale d’un outil de législature qui précise dans le détail les enjeux urbanistiques
– le plan particulier d’affectation du sol (PPAS): sur le territoire d’une commune, le PPAS définit de manière détaillée toutes les zones et le prescrit urbanistique qui s’y rapporte.

En Région wallonne:
Le code wallon du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) prévoit lui aussi 4 outils:
– le schéma de développement de l’espace régional (SDER) : indique les grandes options du territoire wallon
– le schéma de structure communal : outil réglementaire qui oriente et programme la politique d’urbanisme d’une commune
– le plan de secteur : affecte les zones de toute la région en fonction de ce que prescrit le SDER. Il s’accompagne d’un réglement régional d’urbanisme.
– le plan communal d’aménagement (PCA): dans chaque commune, il précise et complète sur carte le plan de secteur. Il est lui-même assorti d’un règlement communal d’urbanisme.

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