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Brochures informatives gratuites 2018-11-12T16:01:33+00:00

Nous vous offrons ci-dessous différents documents informatifs utiles, en téléchargement gratuit.

Pour visualiser et imprimer les documents en PDF, utilisez par exemple Acrobat Reader.

Si ce logiciel gratuit n’est pas installé, vous pouvez le télécharger et installer gratuitement ici.

Nous essayons de maintenir cette page à jour, mais tous les éditeurs ne nous préviennent pas nécessairement de leurs nouvelles éditions. Si vous constatez qu’un « upgrade » existe et n’est pas repris sur cette page, n’hésitez pas à nous en informer par email (page contact)

Les baux d’habitation en Région Wallonne

Les baux d’habitation en Région Wallonne (brochure informative, éditée par le SP de Wallonie) suite à l’entrée en vigueur, le 01/09/2018, du décret du 15 mars 2018) (format pdf).

Si vous vous renseignez à propos de la législation concernée pour un immeuble en RW, n’utilisez plus la brochure « la loi sur les loyers » qui concerne la législation fédérale…

Les baux d’habitation à Bruxelles

Les baux d’habitation à Bruxelles (brochure informative, éditée par le SPR Bruxelles Logement) suite à l’entrée en vigueur, le 01/01/2018, de l’ordonnance du 27/7/17) (format pdf).

Si vous vous renseignez à propos de la législation concernée pour un immeuble à Bruxelles, n’utilisez plus la brochure « la loi sur les loyers » qui concerne la législation fédérale…

Modernisation des ascenseurs

« Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur ». Une brochure informative du SPF Economie (septembre 2015)

Discrimination au logement

La discrimination au logement: que devez-vous savoir ? La brochure « Discrimination au logement » (édition novembre 2015) s’adresse aux locataires, aux propriétaires, mais aussi aux acteurs professionnels (agents immobiliers) ou associatifs qui interviennent dans le domaine du logement.

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires

Guide pratique pour les (futurs) copropriétaires (pdf): une brochure informative publiée par la Fondation Roi Baudouin (octobre 2014)

« Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et si on a pensé à l’aménagement de son petit cocon, aux travaux à réaliser, on n’a pas toujours conscience du fait qu’il y a également des communs et qu’il faudra composer avec une série d’autres personnes. On peut être également en copropriété avec des commerces ou des bureaux. Vous n’achèterez pas seulement votre propre habitation mais vous serez membre d’une communauté.

La vie en copropriété n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. La gestion d’un immeuble avec des gens que l’on n’a pas choisis peut se révéler un périple difficile. Les charges et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer et une série de réglementations, de mises aux normes viennent encore compliquer la situation. Sans parler des  préoccupations en termes de développement durable et d’économie d’énergie. Pour éviter les problèmes, il suffit parfois de s’impliquer un peu, de ne pas se sentir déresponsabilisé. Et de connaître certaines règles et astuces. Il est indispensable d’avoir toujours conscience de l’aspect collectif d’une copropriété. »

Loi sur les loyers

La loi sur les loyers (logement résidence principale)dernière édition d’une utile brochure d’informations publiée par le SPF Justice (14e édition, mars 2013) (pdf – 1.360 Ko – 90 pages)(NB: les éditions précédentes contiennent parfois des erreurs !…)

Attention: cette matière est régionalisée. Il en résulte  que les explications de cette brochure sont fédérales et que, par exemple, elles ne sont plus pertinentes pour les baux relatifs à la région de Bruxelles-Capitale. Une brochure spécifique est publiée et disponible sur cette même page de Pim.

Copropriétés

La nouvelle loi sur la copropriété, visant à moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître la transparence de leur gestion, impose aux syndics la tenue d’une comptabilité sur le modèle du «plan minimum normalisé». Une fois la loi votée, il aura fallu près de deux ans pour qu’un arrêté royal d’exécution soit finalement publié au Moniteur belge. Cette fois, ça y est… Dès le 1er janvier 2013, tous les syndics sont priés d’adapter leur comptabilité conformément à la loi pour toutes les copropriétés de vingt lots et plus (à l’exclusion des caves, jardins et parkings).

A ce propos, la Commission des Normes Comptables (CNC) a publié un exemple chiffré relatif au plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires fixé par l’arrêté royal du 12 juillet 2012. Vous pouvez télécharger ce document, en cliquant ici.Le SPF Justice a publié, en collaboration avec la CNC, une brochure relative au nouveau plan comptable, et cela dans le but de guider les associations de copropriétaires. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

Permis d’urbanisme en région de Bruxelles-Capitale

Le permis d’urbanisme en région de Bruxelles-Capitale: guide pratique (édité par l’administration de l’aménagement du territoire et du logement, édition 2016): 140 pages utiles (format pdf)

Guide d’une bonne relation entre propriétaire et locataire

Le Conseil supérieur du logement (Wallonie) a publié un « Guide d’une bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie« .Cette brochure informative a « pour objectif de favoriser la communication entre les propriétaires et les locataires, de mieux faire connaître leurs droits et obligations réciproques, tout en proposant de bonnes pratiques d’utilisation et de conservation du logement ». (NB: après lecture de cette publication, certains intervenants expérimentés y ont relevé des inexactitudes: cfr ce fil-ci dans notre forum) (brochure en pdf, 605 Ko)

Ce document a été réalisé grâce, notamment, à la collaboration active de représentants d’associations de locataires et de propriétaires.

La conciliation

La conciliation: brochure explicative sur cette procédure spécifique gratuite, en Justice de Paix (pour les matières de sa compétence), éditée par le SPF Justice (2010, 176 Ko)

Copropriété

Nouvelle loi du 2 juin 2010 (texte non coordonné disponible ici) sur la copropriété.Suite à sa publication au Moniteur (28 juin 2010), voici le nouveau texte coordonné officieux de la loi initiale du 30 juin 1994.

Voici également une très utile brochure informative co-éditée par Le Soir et le département syndic de notre confrère Trevi, disponible ici gratuitement, avec son aimable autorisation (« La copropriété et vous« , octobre 2010, pdf, 2.816 Ko)

Bruxelles: un chauffage performant ?

Bruxelles: un chauffage performant ? Tout ce qu’il faut savoir pour réduire ses consommations de chauffage et être en règle avec la réglementation « performance énergétique des bâtiments »

Décret du 15 juillet 1997

Contenant le Code flamand du Logement (wooncode) (TRADUCTION en français – mise à jour au 5/8/2011)

Les droits d’enregistrement en Flandre

Wegwijs in de Vlaamse Registratierechten (brochure explicative en NL sur les droits d’enregistrement en Flandre) (24 pages – pdf – 4.833 Ko)

Wallonie : aide au logement

Wallonie: toutes les aides au logement en faveur des particuliers (brochure de 69 pages, édition mise à jour datée de mai 2008- pdf 2011 Ko)

Région wallonne : décret portant sur diverses modifications fiscales

Région wallonne – mesures fiscales 2018 : décret du parlement wallon portant diverses modifications fiscales (pdf – 310 Ko)

Fiscalité belge 2016

Memento fiscal 2016 (édition officielle 2016): (quasi) tout sur la fiscalité belge (pdf – 3202 Ko)

La fiscalité de votre habitation

Guide fiscal (2011) de votre habitation (SPF Finances, 2011)Cette brochure d’information répond à une multitude de questions sur les aspects fiscaux de l’achat immobilier (droits d’enregistrements, TVA, déductibilité fiscale, précompte immobilier, …).(PDF 414 Ko)

Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie – Prêt vert

Investissements économiseurs d’énergie / Prêt vert – Revenus de l’année 2011 (exercice d’imposition 2012) Brochure informative y dédiée (SPF Finances, 2011) (pdf 646 Ko)

Nouvelles règles en matière d’enregistrement des baux

SPF Finances: circulaire du 9 mai 2007 explicitant les nouvelles règles en matière d’enregistrement des baux (suite à la loi-programme du 27/12/06) : document de 30 pages, format pdf (280 Ko), extrait de Fisconet.
Ajout du 12 juillet 2007: 
circulaire complémentaire (CIRC 04.07.07/1Circulaire n° 12/2007 dd. 04.07.2007) (58 Ko, 6 pages) à propos de:
– Lois des 25 et 26 avril 2007- Obligation d’un contrat écrit- Obligation d’établir un état des lieux- Obligation d’enregistrer l’état des lieux- Obligation de joindre au contrat de bail: les conditions minimales de
sécurité, de salubrité et d’habitabilité et une annexe explicative- Droit d’enregistrement dû

Texte coordonné du code civil relatif aux locations

Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base d’extraits de l’excellent site Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 5 juin 07), relatif aux locations. (code civil belge : lois sur locations – format pdf – 198 Ko)

Guide des donations et successions

Guide des donations et successions (édition 2010, SPF Finances, pdf 328 Ko)

6 % de TVA – rénovation d’habitations privées de plus de 5 ans

La TVA à 6 % pour la rénovation d’habitations privées de plus de 5 ans.  Une brochure explicative actualisée du SFP des Finances (2014)

Celui qui construit et la TVA

Celui qui construit et la TVA, SPF Finances, 2007 (pdf 120 Ko)

Code de déontologie IPI

Code de déontologie 2006 (Institut professionnel des agents immobiliers) (AR du 27/09/2006 – MB du 18/10/2006) (24 pages A4 au format PDF).

Le nouveau code de déontologie 2018 (MB du 31.10.2018)

Installations électriques domestiques

Installations électriques domestiques (brochure d’information éditée par l’organisme de contrôle Vinçotte – édition 2013). Sécurité, fiabilité, économie, confort et souplesse sont autant de critères qui permettent de juger de la qualité d’une installation électrique. Vous trouverez en bref ce que vous devez prendre en compte au moment de réaliser une nouvelle installation ou de rénover une installation existante. Et pour ne pas faire de jaloux: la brochure informative de Belor. Celle de BTV. Et le relevé des infractions potentielles (par BTV).

Règles générales pour les installations Gaz Naturel

Règles générales pour les installations Gaz Naturel

Primes à la rénovation de l’habitat

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement les conditions pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 87 Ko)

Modalités d’application – prime à la rénovation de l’habitat

Arrêté ministériel du 13 juin 2002 relatif aux modalités d’application de la prime à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement la liste des travaux subsidiés et les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 55 Ko)

Primes à l’embellissement des façades (Bruxelles)

Primes à l’embellissement des façades (Bruxelles) – arrêté gouvernemental mai 2002 (format PDF – 64 Ko)

Primes à l’embellissement des façades (Bruxelles)

Prime façade Bruxelles – Ministériel (format PDF – 42 Ko)

Usage de clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers

L’AR relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers (12 janvier 2007)(pdf – 19 Ko)

Guide de la TVA

Guide de la TVA (Ministère des Finances, 2002) (PDF – 230 Ko)

Les problèmes d’humidité dans le logement

Les problèmes d’humidité dans un immeuble : une brochure pratique éditée par le Centre Urbain, 2001 (Format PDF – 107 Ko)

L’utilisation rationnelle de l’énergie chez moi

L’utilisation rationnelle de l’énergie chez soi (brochure du Centre Urbain) (Format PDF – 182 Ko)

Impôts des non-résidents

Impôts des non-résidents (personnes physiques) (format pdf – 501 Ko) (upgrade 2005-2006)

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