Le précompte immobilier à Bruxelles

Publié par , le 17 mai 2018 - , ,

Depuis ce 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances. Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter toutes les demandes, en ce compris les dossiers en cours.

Le précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral, à la situation du 1er janvier de l’exercice. Tous les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés en Région de Bruxelles-Capitale sont concernés. Le paiement se fait annuellement.

La personne qui doit payer le précompte immobilier est le contribuable qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, dispose d’un droit réel, c’est-à-dire le plein propriétaire, le possesseur, l’emphytéote, le superficiaire et l’usufruitier.

Les éventuelles réductions ou exonérations ainsi que le calcul de la prime sont expliqués sur la FAQ du site de Bruxelles fiscalité.

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