Gilles TIJTGAT

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Gilles TIJTGAT

About Gilles TIJTGAT

Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)

Voisinage et troubles

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. Qui n'a pas été, un jour, incommodé par l'activité d'un voisin souvent de bonne foi, mais par trop entreprenant ou ignorant des règles de bon voisinage ? Il existe toute une série de troubles qui portent atteinte à la qualité de la [...]

Par | 2019-06-06T17:39:08+00:00 6 juin 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Location: qui casse paye ?

C’est un cas qui n’est pas légion mais qui peut arriver… Pour poursuivre des suspects qui avaient fui lors des perquisitions, la police a été contrainte de fracturer des portes et des fenêtres d’un immeuble loué.  Le bailleur souhaiterait, légitimement, être remboursé des dégâts causés…. Comment faire ? L’assurance du bailleur va-t-elle intervenir ? Sauf [...]

Par | 2019-05-09T18:16:43+00:00 9 mai 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Mort, suicide et vices cachés : doit-on tout dévoiler lors de la vente d’un immeuble ?

Poser la question, c’est susciter le débat… Tout d’abord, rappelons que l’agent immobilier est tout à la fois tenu à une obligation d’information et à une obligation de discrétion ! Le devoir de conseil est une construction jurisprudentielle qui impose des obligations au professionnel, et qui va au-delà de ce qui est écrit dans le [...]

Par | 2019-04-04T12:42:09+00:00 4 avril 2019|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

L’offre acceptée ne vaut plus automatiquement vente : une décision récente enfonce… le clou !

La Cour de Cassation indiquait, dans un arrêt de 1975, que la vente est parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix et qu’il ne fallait, en principe, rien de plus ! C’est également ce que prévoit le Code civil en son article 1583… Si votre lecture s’arrête ici, vous [...]

Par | 2019-03-21T17:42:17+00:00 21 mars 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

L’acompte n’en est pas forcément un

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il n’est pas rare, pour ne pas dire habituel, qu’une somme d’argent soit versée par l’acquéreur afin de rassurer le vendeur quant au caractère sérieux de son engagement et/ou de sa solvabilité. Le versement de ladite somme n’a pas de caractère obligatoire mais, s’il est réalisé quel est la [...]

Par | 2019-03-14T11:03:31+00:00 14 mars 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Attestation sol en Wallonie, conforme mais pas trop !

En complément à l'article publié ici le 8 janvier dernier, ce pertinent commentaire de Gilles Tijtgat. Depuis ce 01er janvier 2019, une nouvelle obligation concerne le vendeur d’un immeuble. Il s’agit de fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES (banque de données de l’état des sols) lors de la cession d’un terrain ou d’un permis d’environnement. [...]

Par | 2019-02-28T11:22:41+00:00 28 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Viager libre ou viager occupé ?

Le viager, ce n’est pas aussi compliqué que certaines présentations semblent le faire croire. Ce n’est pas non plus uniquement un mode d’achat cynique qui spécule sur la mort d’une personne, c’est aussi une alternative à caractère social qui permet à celui qui vend de conserver, voire d’améliorer, sa situation quotidienne. Accessoirement, la vente en [...]

Par | 2019-02-14T11:33:44+00:00 14 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Fin du bail: résiliation ou résolution ?

Le contrat de bail de résidence principale a été signé et la location a pris cours. À la bonne entente du début succède parfois, et malheureusement, une situation conflictuelle… Dans ce cas, le bail sera-t-il résilié ou résolu ? La différence n’est pas seulement sémantique. En effet, la résiliation est un mécanisme par lequel les [...]

Par | 2019-02-07T17:21:17+00:00 7 février 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Bailleur et vices cachés: l’équation impossible ?

La régionalisation du bail et la « multiplication » des règlementations en vigueur ne doit pas faire oublier les principes de base auxquels le bailleur et le locataire restent tenus. Parmi ces principes, il est utile de rappeler que l’article 1721 du Code civil dispose que : « Il est dû garantie au preneur pour tous [...]

Par | 2019-01-25T13:07:02+00:00 25 janvier 2019|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Quelles sont les conditions de révision du loyer ?

La liberté de fixer la hauteur du loyer a, à peine, été effleurée par le souffle des grilles indicatives du loyer dans chacune des régions mais n’a, en aucune façon, été réglementée. Par contre, une fois le loyer fixé, il ne peut être révisé que moyennant le respect de conditions particulièrement strictes, conditions qui ont [...]

Par | 2018-12-13T12:45:24+00:00 13 décembre 2018|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire
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