Gilles Carnoy (avocat)

>Gilles Carnoy (avocat)
Gilles Carnoy (avocat)

About Gilles Carnoy (avocat)

Avocat, spécialisé en droit immobilier. Formateur Ipi. Auteur notamment du réputé blog spécialisé "Carnet de route en droit immobilier" . Ses contributions sélectionnées sont publiées ici sur Pim's Blog avec son aimable autorisation. Merci.

Constatation de l’infraction d’urbanisme

Une procédure pénale en matière d’infraction d’urbanisme peut s’avérer lourde de conséquence. Elle peut aboutir à une mesure de remise en état et à la confiscation des loyers. Une telle procédure suppose la régularité des poursuites.  C’est évident, mais en matière d’urbanisme, il apparaît nécessaire de le rappeler. En effet, dans cette matière, les constats [...]

Par | 2017-07-22T20:23:23+00:00 22 juillet 2017|Blog, Droit, Infos immobilières|2 Comments

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. [...]

Jusque quand le locataire peut faire utilement enregistrer son bail ?

La question est la suivante : le locataire apprend que le bien est vendu. Il s’agit d’un bail de droit commun (bureau, entrepôt, bail étudiant non affecté à la résidence principale). Le locataire se précipite pour soumettre son bail à la formalité de l’enregistrement afin de le rendre opposable à l’acquéreur. La vente est réalisée par [...]

Par | 2016-09-25T17:15:17+00:00 25 septembre 2016|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Les sites d’enchères immobilières en ligne et le monopole des notaires

L’article 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, dispose que seuls les notaires ont qualité pour procéder aux ventes publiques d’immeubles. Ces ventes, précise la loi, ne peuvent se faire qu’au plus offrant et dernier enchérisseur. La seule exception à ce monopole réside dans les ventes avec publicité [...]

Par | 2017-02-05T07:05:47+00:00 19 juillet 2016|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Attention à la « vente en triangle » !

C’est bien souvent après avoir signé le compromis chez l’agent immobilier que l’acquéreur, éclairé par son notaire ou son comptable, réalise qu’il aurait mieux fait d’acquérir « au nom d’une autre personne ». Ainsi les parents au nom des enfants en se réservant l’usufruit [1] ou l’associé gérant au nom de sa société. [...]

Par | 2017-02-05T07:05:59+00:00 16 novembre 2015|Blog, Droit, Fiscalité|0 commentaire
Au hasard de nos offres
  • Penthouse 925 000 € UCCLE
  • Autre Sorry : trop tard ! BRUXELLES
  • Villa 1 750 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 750 000 € UCCLE
  • Maison 1 485 000 € IXELLES
  • Appartement 499 000 € IXELLES
  • Villa 1 695 000 € LINKEBEEK
  • Villa 560 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE-ST-GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    9061fbec32d7b46b229f55b56b4db460~~~~~~~~