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La Pim’s check-list 2017-02-05T07:05:45+00:00

En des temps pas si éloignés, un compromis de vente tenait en 2 ou 3 pages.

Aujourd’hui, avec toutes ces réglementations de toutes sortes (régionales, fédérales, européennes), la moyenne est d’une quinzaine de pages !

Et un acte authentique ne pourra se signer que si divers documents, attestations et certificats divers sont réunis.

En outre, certaines informations doivent obligatoirement être disponibles/communiquées dès la mise en vente (exemple: le PEB).

Alors, pour gagner en efficacité, si vous êtes le vendeur: soyez prêts ! PIM.be vous y aide, avec sa check-list.

Et si vous êtes candidat acquéreur, vous saurez ainsi ce qui pourra être nécessaire, à un moment donné, et dans quel délai. Mais votre priorité doit évidemment d’abord être de trouver ce que vous recherchez….

Sélectionnez vos documents  (format pdf) :

 

Merci de noter que ces documents concernent uniquement les immeubles résidentiels: les bureaux, entrepôts, industries et terrains peuvent avoir des contraintes spécifiques complémentaires, non traitées ici.

Remarque: les documents non encore listés ci-dessus sont en cours de préparation et seront bientôt online.

Dans l’intervalle, prenez connaissance du récapitulatif publié par Me Carnoy ce 9 octobre 2015 dans son blog:
Les particularités régionales dans les formalités liées à la vente d’immeuble

 

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