Accueil >> Outils >> Autres documents et infos à télécharger

Vous pouvez télécharger nos modèles de baux gratuits (+ cession fonds de commerce) à la page y consacrée (cliquez ici).

Nous mettons également ici à votre disposition, gratuitement, les importants modèles de contrats suivants:

• modèle d'offre d'achat (v2009 - décembre 2009 - pdf 15 Ko)



• modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région de Bruxelles-Capitale (v2011 - avril 2011- pdf 81 Ko)



• modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région wallonne (v2009 - décembre 2009 - pdf 52 Ko)



• modèle de compromis de vente pour un bien situé en Région flamande (v2009 - décembre 2009 - pdf 84 Ko)

Pour toute assistance relative à la compréhension des clauses de ces modèles de contrats ainsi que pour les compléter, posez vos questions sur notre forum online, dans le salon "modèles de contrat Pim".

Merci de ne pas téléphoner à ce sujet à notre numéro commercial, qui n'est pas destiné à l'aide juridique.

Ni les auteurs, ni les éditeurs ne pourront être tenus pour responsables de l'usage qui sera fait de ces modèles, ainsi mis gratuitement et publiquement à disposition.


Pour compléter, sauvegarder et utiliser ensuite vos fichiers PDF complétés, utilisez l'outil gratuit online www.fillanypdf.com, comme expliqué sur notre forum.

D'autres informations et brochures utiles

Par ailleurs, nous vous offrons ci-dessous différents documents informatifs utiles émanant de tiers, également en téléchargement.

• La loi sur les loyers (logement résidence principale): dernière édition d'une utile brochure d'informations publiée par le SPF Justice (12e édition, mai 2011) (pdf - 674 Ko - 90 pages)(NB: les éditions précédentes contiennent parfois des erreurs !...)



• La conciliation: brochure explicative sur cette procédure spécifique gratuite, en Justice de Paix (pour les matières de sa compétence), éditée par le SPF Justice (2010, 176 Ko)
  
  
• Copropriété : nouvelle loi du 2 juin 2010 (texte non coordonné disponible ici) sur la copropriété.
  Suite à sa publication au Moniteur (28 juin 2010), voici le nouveau texte coordonné officieux de la loi initiale du 30 juin 1994.
  
  Voici également une très utile brochure informative co-éditée par Le Soir et le département syndic de notre confrère Trevi, disponible ici gratuitement, avec son aimable autorisation ("La copropriété et vous", octobre 2010, pdf, 2.816 Ko)



• "Bruxelles: bien immobilier à vendre ? Pensez au sol": une brochure informative de l'IBGE

et celle-ci: "Bruxelles: Ensemble pour une Région plus propre. Présemption de pollution et inscription à l'inventaire de l'état du sol"


• La discrimination au logement: comment l'éviter ?: une brochure informative éditée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme



• Décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement (wooncode) (TRADUCTION en français - mise à jour au 5/8/2011)



• Wegwijs in de Vlaamse Registratierechten (brochure explicative en NL sur les droits d'enregistrement en Flandre) (24 pages - pdf - 4.833 Ko)



• Wallonie: toutes les aides au logement en faveur des particuliers (brochure de 69 pages, édition mise à jour datée de mai 2008- pdf 2011 Ko)



• Memento fiscal 2011 (édition officielle d'avril 2011): (quasi) tout sur la fiscalité belge (pdf - 1199 Ko)



• Guide fiscal (2011) de votre habitation (SPF Finances, 2011)Cette brochure d'information répond à une multitude de questions sur les aspects fiscaux de l'achat immobilier (droits d'enregistrements, TVA, déductibilité fiscale, précompte immobilier, ...).(PDF 414 Ko)



• Investissements économiseurs d'énergie / Prêt vert - Revenus de l'année 2011 (exercice d'imposition 2012) Brochure informative y dédiée (SPF Finances, 2011) (pdf 646 Ko)



• SPF Finances: circulaire du 9 mai 2007 explicitant les nouvelles règles en matière d'enregistrement des baux (suite à la loi-programme du 27/12/06) : document de 30 pages, format pdf (280 Ko), extrait de Fisconet.
  Ajout du 12 juillet 2007: circulaire complémentaire (CIRC 04.07.07/1 Circulaire n° 12/2007 dd. 04.07.2007) (58 Ko, 6 pages) à propos de:
  - Lois des 25 et 26 avril 2007
  - Obligation d’un contrat écrit
  - Obligation d’établir un état des lieux
  - Obligation d’enregistrer l’état des lieux
  - Obligation de joindre au contrat de bail: les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’habitabilité et une annexe explicative
  - Droit d’enregistrement dû



• Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base d'extraits de l'excellent site Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 5 juin 07), relatif aux locations. (code civil belge : lois sur locations - format pdf - 198 Ko)



• Guide des donations et successions (édition 2010, SPF Finances, pdf 328 Ko)



• La TVA à 6 % pour vos travaux de rénovation (logement). Une brochure explicative du SFP des Finances (2007)



• Celui qui construit et la TVA, SPF Finances, 2007 (pdf 120 Ko)



• Code de déontologie 2006 (Institut professionnel des agents immobiliers) (AR du 27/09/2006 - MB du 18/10/2006) (24 pages A4 au format PDF)



• Installations électriques domestiques (brochure d'information éditée par l'organisme de contrôle Vinçotte - édition d'avril 2007). Sécurité, fiabilité, économie, confort et souplesse sont autant de critères qui permettent de juger de la qualité d'une installation électrique. Vous trouverez en bref ce que vous devez prendre en compte au moment de réaliser une nouvelle installation ou de rénover une installation existante.



• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement les conditions pour bénéficier de cette prime. (format PDF - 87 Ko)



• Arrêté ministériel du 13 juin 2002 relatif aux modalités d’application de la prime à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement la liste des travaux subsidiés et les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette prime. (format PDF - 55 Ko)



• Primes à l'embellissement des façades (Bruxelles) - arrêté gouvernemental mai 2002 (format PDF - 64 Ko)



• Prime façade Bruxelles - Ministériel (format PDF - 42 Ko)



• Guide du cadastre (Ministère des Finances, 2002) (PDF - 181 Ko)



• Guide de la TVA (Ministère des Finances, 2002) (PDF - 230 Ko)



• Les problèmes d'humidité dans un immeuble : une brochure pratique éditée par le Centre Urbain, 2001 (Format PDF - 107 Ko)



• L'utilisation rationnelle de l'énergie chez soi (brochure du Centre Urbain) (Format PDF - 182 Ko)



• Impôts des non-résidents (personnes physiques) (format pdf - 501 Ko) (upgrade 2005-2006)

Pour visualiser et imprimer les documents en PDF, utilisez Acrobat Reader.
Si ce logiciel gratuit n'est pas installé, vous pouvez le télécharger ici.