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Module de calcul automatique de la provision:

Vérifiez d'abord si vous réunissez les conditions requises pour pouvoir bénéficier de l'abattement propre à la région de Bruxelles-Capitale. A défaut, utilisez le module, sans abattement, applicable dans la plupart des cas, disponible à cette page-ci sur Pim.

Région de Bruxelles Capitale (avec application de l'abattement fiscal de 60.000€)

(*) Prix d'achat total : mentionnez le prix SANS abattement fiscal. Ne pas utiliser de ponctuation, ni séparateur dans vos chiffres.

Additionnez le prix d'achat principal et la provision payable au notaire, vous obtenez ainsi (s'il s'agit d'un achat pour lequel vous réunissez les conditions d'abattements fiscaux) votre prix total "acte en main" (hors frais d'acte éventuel pour votre prêt hypothécaire que vous pouvez également calculer online sur pim)


(**) Les frais divers peuvent varier de 700 euros à 1.000 euros, selon les prestations à accomplir. Pour simplifier (?) le module de calcul, le montant indiqué par défaut est de 700 € (qu'il y a donc lieu d'adapter, le cas échéant).
Les frais divers (hors honoraires) comprennent tous les frais exposés par le Notaire : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, ...
Les frais calculés et présentés ici sont strictement indicatifs : des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes.
Le montant total indiqué est un montant provisionnel moyen, généralement suffisant.
Ce total peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.


(***) Ces honoraires sont actuellement mentionnés et calculés hors TVA. Il est question de les majorer de la TVA (21 %) en 2012 (modalités pas encore fixées)

Cet outil de calcul automatique mis gratuitement à votre disposition sur www.pim.be est indicatif, vu notamment la complexité de cette matière fiscale régionale. Demandez confirmation à votre notaire du montant de la provision à prévoir. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage qui sera fait de cet outil.

(Remarque: Si vous ne réunissez pas les conditions requises pour bénéficier de cet abattement fiscal, rendez-vous à cette page-ci)