Calcul des frais d'acte de vente (notaire et droits) sur un achat immobilier (Belgique): un outil de www.pim.be

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Pour déterminer les montants à mentionner et les taux à sélectionner, prenez connaissance de notre page d'information à la FAQ (Combien faut-il ajouter au prix de vente ?).

Le module de calcul automatique ci-dessous est à utiliser pour la plupart des opérations d'achats immobiliers, de gré à gré.

Nous avons créé une page spéciale pour le calcul des achats à Bruxelles avec l'abattement fiscal de 60.000 euros (en vigueur depuis le 15 février 2006) (si applicable dans votre cas).

Module de calcul automatique:

Additionnez ensuite le prix d'achat principal et la provision payable au notaire, vous obtenez ainsi votre prix total "acte en main" pour l'achat immobilier (hors frais d'acte éventuel pour votre prêt hypothécaire que vous pouvez également calculer online à cette page-ci sur pim)

Cet outil de calcul automatique mis gratuitement à votre disposition sur www.pim.be est indicatif, vu notamment la complexité de cette matière fiscale régionale. Demandez confirmation à votre notaire du montant de la provision à prévoir. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage qui sera fait de cet outil.

Comme son nom l'indique, la provision est une.... provision. Le Notaire doit vous communiquer ensuite un décompte précis des divers frais, honoraires et droits.

(*) Les frais divers sont normalement de 700 euros (provision depuis 01/01/2008).
Ces frais divers (hors honoraires) comprennent tous les frais indispensables exposés par le Notaire : recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte aux hypothèques, ...
Les frais calculés et présentés ici sont strictement indicatifs : des différences importantes peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers eux-mêmes.
Le montant total indiqué est un montant provisionnel moyen, généralement suffisant.
Ce total peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.

Droits d'enregistrement: (taxe)(euros) :
Frais divers usuels (*)(euros) :
Honoraires notariaux (euros) :
Provision totale à payer au Notaire (euros) :

Indiquez ci-contre le prix principal d'achat : (ARRONDI à l'euro supérieur : pas de points, ni virgules)
Choisissez le taux de base applicable (normalement 12,5 %) :	6% 12,5 % 10 % (si Flandre)