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Même s'il y a déjà sur Pim de quoi occuper vos longues soirées d'hiver, il existe aussi d'excellents ouvrages utiles "sur papier"... Cette rubrique vous présente (avec mise à jour régulière) notre sélection de livres utiles, en immobilier, droit, urbanisme et fiscalité belges.
(NB: nous ne sommes pas libraires et nous ne vendons donc pas de livres... : nous mentionnons la maison d'édition pour chaque ouvrage, ce qui vous permet de le commander soit par votre libraire, soit directement chez l'éditeur ou son distributeur si son site en prévoit la possibilité. Le prix que nous indiquons est celui connu au moment de la rédaction de nos articles ou de leur éventuelle mise à jour. Vérifiez avant de commander.)
Le bail de résidence principale
La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun.
Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logement principal du preneur n’a pas désemparé et de nombreuses dispositions impératives ont vu le jour tendant non seulement à garantir le droit au logement mais aussi la qualité du logement servant de logement principal au preneur. Toutes ces dispositions s’insèrent dans le cadre plus large d’une reconnaissance du droit à un logement décent, qu’elle soit constitutionnelle ou internationale.
Le souci de garantir au preneur un logement décent n’est pas seulement celui du législateur national, mais est partagé par les législateurs régionaux qui, dans le cadre des compétences qui leur sont propres, ont également légiféré et réglementé la matière. Nos modèles de baux disponibles gratuitement sur Pim sont, du coup, de plus en plus complexes et longs. Ils connaissent des versions régionalisées...
De nombreuses modifications et ajouts ont été apportés au texte de loi initial (lois des 13 avril 1997, 24 décembre 2002, 27 décembre 2006, 25 avril 2007, 26 avril 2007, 18 juin 2009) et ont été complétés par des dispositions dans des matières connexes (tel par exemple l’enregistrement), tandis que des décrets régionaux instauraient des règles concernant la qualité du logement (allant des normes minima de sécurité, salubrité et habitabilité, aux normes concernant la protection contre les incendies ou encore celles ayant trait aux normes d’isolation).
Il s’en suit que le droit du bail concernant le logement principal du preneur n’est pas aussi accessible qu’il devrait l’être pour un droit qui touche à la vie quotidienne de nombreux d’entre nous ; même un juriste averti a de la peine à y trouver la réponse aux problèmes que soulève la pratique journalière. Le taux élevé de fréquentation du salon "locations" de notre forum le montre à suffisance. Et le projet de régionaliser encore davantage cette matière ne va pas arranger la situation !
Cette troisième édition (tiré à part du Répertoire Notarial) du traité s’imposait donc, afin de mettre à la disposition des intéressés un ensemble cohérent, incorporant toutes ces nouvelles dispositions.
Comme dans les éditions précédentes, un chapitre est consacré à l’incidence sur le bail de certains aspects des relations familiales (mariage, divorce, séparation, décès, mais aussi cohabitation légale).
"Le bail de résidence principale", par Yvette Merchiers (Professeur émérite de l'Universiteit Gent), avec la collaboration de Maarten Dambre (avocat au Barreau de Gand), édition 2010, Larcier, 308 pages, prix recommandé (livraison comprise): 185 €.
Le guide pratique de l'immobilier en Belgique - 2010
La nouvelle édition de cet excellent ouvrage de vulgarisation (au sens noble du terme) vient d'être publiée par la maison d'édition indépendante Corporate Copyright : depuis la conception d'une opération immobilière jusqu'à sa réalisation, cet ouvrage présente, au travers d'une approche horizontale (qui recoupe les différentes spécialités concernées), l'essentiel (et de manière accessible) des aspects juridiques, patrimoniaux, fiscaux et conjoncturels (d'où la nécessité prévue d'une édition annuelle mise à jour) à prendre en considération.
Location, achat, construction, vente de gré à gré (en ce compris les nouvelles obligations et attestations subséquentes), vente publique, , copropriété (en ce compris le projet de loi en cours de discussion), donation, succession, etc.: la matière est vaste. Et pourtant, l'auteur parvient à s'y retrouver - et à nous guider - dans ce foisonnement législatif.
L'auteur ? Ce n'est pas un inconnu.
Il s'agit de Philippe Van Someren, licencié en droit et en notariat, collaborateur régulier du journal Le Soir et de son supplément "Immo", dirigeant de la société de conseil Patrium.
On y reconnaîtra aussi les illustrations décalées du dessinateur Serdu.
Et les lecteurs attentifs retrouveront PIM dans les bonnes adresses recommandées... ;-)
Bref, un ouvrage indispensable !
Guide pratique de l'immobilier en Belgique (édition 2010), Philippe Van Someren, 720 pages, Editions Corporate Copyright, prix conseillé TTC 95,40 € (frais de port inclus), possibilité de le commander online. Paraît avec mise à jour annuelle.
Le droit du divorce
S'il y a bien une situation que l'on rencontre - malheureusement - souvent en immobilier, c'est celle du divorce et des douloureuses opérations de liquidation de patrimoine qui en résultent.
A tous ceux qui comptent se marier, de manière à agir juridiquement en connaissance de cause, il faudrait imposer la lecture préalable de l'ouvrage "Le droit du divorce" qui est, depuis 20 ans, l'outil quotidien du praticien en la matière.
Cette 4e édition (février 2009) était attendue dans la mesure où le droit du divorce a été bouleversé par la loi du 27 avril 2007 (entrée en vigueur le 1er septembre 2007).
Cette nouvelle édition conserve ses qualités antérieures: pas de phraséologie hermétique, lisibilité et intelligibilité, sans négliger certaines questions pointues.
L'ouvrage relie les différentes branches concernées du droit, sans négliger les règles de la sécurité sociale et de la fiscalité qui interviennent également lorsqu'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux.
Un ouvrage indispensable dont on peut espérer n'avoir jamais besoin...
"Le droit du divorce", 2009, Editions Larcier, 480 pages. Auteurs: Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers, Quentin Fischer. Avec la collaboration de: Jean-Emmanuel Beernaert et Staphanie Degrave. ISBN-10: 2804426319. Prix recommandé: 75 €.
Méthodologie juridique
Nul n'est censé ignorer la loi ! Encore faut-il pouvoir s'y retrouver dans ce foisonnement législatif... régionalisé.
En passant du tout papier au (quasi) tout informatisé, on a oublié de créer des modes d'emploi !
La Faculté de droit de l'Université de Liège enseigne une méthodologie de recherche documentaire juridique dont le présent ouvrage - a priori destiné aux étudiants inscrits en première année du grade de bachelier en droit - s'adresse utilement à toute personne qui voudrait s'y initier.
Le plan du livre s'articule autour de la législation (belge et européenne), de la jurisprudence et de la doctrine. Pour chacune de ces sources du droit sont systématiquement posées les questions suivantes: que cherche-t-on ? Avec quels outils peut-on mener la recherche ? Comment procède-t-on ? S'agissant de supports informatisés, des copies d'écrans accompagnent les principales étapes de la recherche, au départ de questions très concrètes.
Cette troisième édition a été entièrement mise à jour. Elle tient notamment compte des modifications issues de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Un must !
"Méthodologie juridique de la recherche documentaire juridique", 2010 (3e édition), Ed. Larcier, 264 pages. Auteurs: Eric Geerkens, Paul Delnoy, Aurélie Bruyère, Anne-Lise Sibony. ISBN-10: 2804438309. Prix recommandé: 52 €
Manuel des droits d'enregistrement (4e édition)
S'il y a bien un auteur spécialisé incontesté et incontestable, dans cette matière, c'est André Culot. Ce conseiller fiscal, ancien directeur à l'Administration de l'enregistrement, vient de publier une très utile 4e édition (2010) de son indispensable manuel.
Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement continue à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation en est une preuve.
Cette quatrième édition, outre le fait qu’elle met à jour les différentes matières, a également tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle à la première édition, le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
CC’est pourquoi, certains chapitres, déjà réécrits lors de la précédente édition, ont été à nouveau complétés. il en est de même du chapitre sur le compromis de vente qui poursuit un triple but : rappeler les notions abordées tout au long de l’ouvrage ; attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, sur le plan fiscal (droits d’enregistrement), avant de signer un compromis de vente ; rappeler aux professionnels, notamment sous forme d’une check-list, certains points particuliers et surtout les clauses à éviter.
En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations ....
Mais il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier «manuel d’urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.
"Manuel des droits d'enregistrement", 4e édition, Editions Larcier, André Culot, Collection "Cahiers de fiscalité pratique", 352 pages, 2010, prix recommandé: 99 €
Les relations de voisinage
Votre voisin: son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, son sarko-karcher, son hautbois, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.
Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin.
En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?
L'avocat bruxellois Jean-Pierre Vergauwe, spécialiste en droit de l'architecture, vient de publier un ouvrage utile rassemblant l'essentiel du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage: on y trouvera notamment les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.
Un livre pour apaiser toutes les Desperate Housewives qui sommeillent en nous...
"Les relations de voisinage", Collection "Perspectives immobilières", 2008, ISBN-13: 978-2-8044-2479-4, 304 pages, Editions Larcier, prix recommandé: 30 euros.
Les Français en Belgique
Du détachement à l'expatriation
Non ! Ne souriez pas ! Il n'y a pas que ceux qui considèrent que la Belgique est un paradis fiscal (?) !..., même si la démarche de ces "ISFés" est compréhensible, légitime et respectable.
Du simple détachement sur un chantier temporaire à l'expatriation définitive, des dizaines de milliers de Français travaillent et vivent, en effet, en Belgique.
Si cette situation est courante en pratique, elle ne leur pose pas moins de nombreuses questions fiscales et sociales qui appellent des réponses de qualité: c'est le but de cet ouvrage collectif qui permet une approche interdisciplinaire du sujet en réunissant des contributions d'experts-comptables, d'avocats et de responsables en ressources humaines français et belges.
Sont ainsi notamment analysés:
L'optimalisation fiscale du patrimoine immobilier
Applications pratiques en Belgique et en France
La technicité croissante des méthodes mises en oeuvre - ou celles qui devraient l'être - pour optimaliser fiscalement l'acquisition, la gestion et la transmission des valeurs immobilières en Belgique impose de maîtriser parfaitement des notions pointues en droit civil et fiscal.
Cet ouvrage, rédigé par des spécialistes reconnus, analyse les principales techniques qui peuvent être conseillées, en toute légalité.
C'est très souvent un jeu entre le chat et la souris: rechercher la voie la moins imposable est en constante évolution. Le chat-législateur doit mettre en place de nouvelles règles dès que le contribuable-souris a trouvé des astuces pour les interpréter à son moindre coût fiscal...
Ainsi, par exemple, quelles solutions adopter pour un dirigeant d'entreprise qui, comme simple contribuable, ne pourra pas se permettre d'acquérir un immeuble à titre privé en recourant simplement à une acquisition personnelle financée par le biais d'un classique prêt hypothécaire ?
Le différentiel entre le revenu net (dudit dirigeant d'entreprise) pouvant être affecté à un remboursement hypothécaire privé, par hypothèse important, et le coût brut pour l'entreprise est tel que peu d'entre elles peuvent en effet supporter une telle ponction dans leur trésorerie. D'où la tentation (nécessité ?) de trouver et mettre en place des solutions licites faisant prendre en charge directement par l'entreprise une partie (le plus possible) de ladite charge hypothécaire, moyennant des techniques.... expliquées dans l'ouvrage.
On y lira également avec intérêt:
Le statut juridique de l'agent immobilier
(2e édition - mars 2008)
Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’agent immobilier.
L’auteur, Laurent Collon (avocat bruxellois spécialisé en droit immobilier), examine le statut réglementaire de la profession d’agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l’agent et notamment de l’obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.
La relation juridique entre l’agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail.
Enfin, l’ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l’agent à l’égard du candidat à l’opération.
Le propos de l’auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu’il a collationnées. Cette étude à vocation pratiqueconstitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu’aux agents immobiliers... et leurs clients.
Cette dernière édition arrive à point nommé. Depuis la première édition (2004), déjà citée ici, deux changements importants ont, en effet, eu lieu : l'adoption, en septembre 2006, d'un nouveau Code de déontologie, et celle, en janvier 2007, d'un arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.
Le statut juridique de l'agent immobilier, 2e édition. Laurent Collon. Editions Larcier, 2008, 512 pages, prix recommandé: 100 €.
Jurimpratique: revue pratique de l'immobilier.
N° 1/2008: la promotion immobilière
Les Editions Larcer viennent de lancer Jurimpratique : une revue conçue par des professionnels de l'immobilier, destinée de façon précise aux acteurs qui œuvrent dans le secteur... de quoi permettre également aux consommateurs curieux de s'informer utilement.
Le premier numéro de la revue Jurimpratique rassemble les actes du colloque organisé le 21 février 2008 et propose une approche exhaustive de la promotion immobilière (définition du concept en droit belge, cadre juridique, légal et réglementaire, doit fiscal, etc.) avec notamment des réponses à: la promotion immobilière et la loi Breyne, l'accès à la profession, pratique contractuelle des ventes d'immeubles, etc.
Cette nouvelle revue tente de confronter théorie et pratique, avec la contribution de spécialistes reconnus.
L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Renaud de Briey, Sébastien Depré, Ann Lawrence Durviaux, Pierre-Yves Erneux, Patrick Henry, Dominique Lagasse, Bernard Louveaux, Rahim Samii, Vincent Sepulchre, Tangui Vandenput, Olivia van der Kindere.
Livre broché, Jurimpratique, La promotion immobilière, Larcier, 2008, prix indicatif: 90 euros
Succession: comment la calculer ?
En Wallonie, à Bruxelles et en Flandre
Droit et pratique de la médiation
Comme le titre du livre l’indique, « Droit et pratique de la médiation » traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005.
Il était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en oeuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats.
Qu'est-ce que la médiation ? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.
Les trois auteurs sont avocats, pionniers en la matière, médiateurs agréés et expérimentés, professeurs de médiation dans certains des principaux programmes de formation dispensés en Belgique ou à l’étranger, auteurs de multiples publications. (Le regretté) Jean Cruyplants et Marc Wagemans ont été bâtonniers de Bruxelles. Michel Gonda a suivi une formation à la médiation à la Harvard Law School et est vice-président de la commission spéciale de médiation civile et commerciale.
Ils ont uni leurs efforts pour rédiger un ouvrage complet et accessible. « Droit et pratique de la médiation» s’adresse non seulement aux candidats médiateurs et aux professionnels mais aussi à tous ceux qui sont intéressés par les conflits, les moyens de les prévenir et de les résoudre, ou par l’évolution de la justice vers plus d'accessibilité et d’humanité.
Année : 2008 . Edition : Bruylant . ISBN :978-2-8027-2502-2.Pages : 406. Prix TTC : 75 €
Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses trois régions
Malgré un passé commun marqué par l'héritage de la loi du 29 mars 1962, et un avenir commun lié au développement des directives adoptées au niveau européen, les législations régionales connaissent depuis quelques années des développements spécifiques à chaque région. Que reste-t-il effectivement de commun dans les règles urbanistiques à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre ?
La perspective comparative de cet ouvrage complet permet cependant de mieux cerner les évolutions passées, de mettre en perspective les spécificités de chaque région (et de la choisir en conséquence ?...) et de mieux se préparer aux modifications ultérieures qui viendront inéluctablement.
Les auteurs (Joël van Ypersele et Bernard Louveaux, avocats spécialisés du Barreau de Bruxelles) le reconnaissent eux-mêmes: la règle de droit n'est plus vouée à la permanence et le droit de l'urbanisme, plus que d'autres, est affligé d'un mouvement perpétuel. Aussi, un tel ouvrage - aussi utile soit-il - risque fort d'être très rapidement dépassé. Il permettra toutefois de disposer d'une photographie de l'état actuel (parution de novembre 2006) de la situation et de sa complexité.
Un très bon outil récapitulatif destiné à tous ceux (architectes, avocats, décideurs, agents immobiliers, promoteurs, entrepreneurs, notaires, urbanistes, fonctionnaires... et vous ?) qui sont chargés d'appliquer quotidiennement (ou qui y sont subitement confrontés) le droit de l'urbanisme à des situations concrètes.
"Le droit de l'urbanisme", 2e édition, 2006, ISBN13: 978-2-8044-2102-3, Editions Larcier, 1.152 pages, env. 190 euros
Propriétaires - Locataires : vos droits et devoirs
Il suffit de lire les messages postés dans le salon "locations" de notre forum pour se rendre compte des difficultés qui peuvent souvent exister dans les relations entre propriétaires et locataires...
Les fréquentes initiatives législatives (qui ne sont parfois de simples effets d'annonce, non suivis dans la réalité juridique... ce qui encourage la confusion générale) ne simplifient pas ces relations.
Aussi, tout ouvrage de vulgarisation en la matière est bénéfique.
Le SNP (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) vient de publier sa 5e édition (été 2006) de son guide, comprenant 3 parties:
En annexe, le livre propose une série de modèles de lettres ainsi que les textes légaux de référence.
Et comme l'indique le collectif d'auteurs: "La connaissance des droits et devoirs de chacun constitue la meilleure garantie du bon déroulement de la relation locative, qui est le seul but de ce livre" (Honni soit qui mal y pense...)
"Propriétaires-locataires: vos droits et devoirs", 5e édition, achat dans les bureaux du SNP ou par virement (détails sur leur site), prix: env. 25 euros (+ frais de port).
La donation de valeurs mobilières: outil de planification successorale
Toute personne est un jour amenée à penser à sa succession. Eu égard à l'ampleur des droits de succession, nombreux sont ceux qui souhaitent planifier le sort de leurs biens en toute légalité pour réduire, voire éviter, les droits de succession à payer par leurs héritiers.
Les auteurs (Philippe Kenel et Katia Gevaert, spécialistes en matière de planification patrimoniale, fiscale et successorale) ont conçu cet ouvrge dans le but de répondre à un bon nombre de questions qui se posent dans la pratique en matière de planification successorale.
Sont abordés:
Cet ouvrage, d'une grande actualité, tient compte des nombreuses nouvelles nouvelles législations et de l'environnement général de transparence des patrimoines.
C'est un guide à lire.... avant qu'il ne soit fiscalement trop tard !
Ed. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique n° 9, édition 2006, 208 pages, ouvrage malheureusement épuisé (comme quoi, tout à une fin...)
La fiscalité immobilière
Ce tiré à part de la collection du Répertoire Notarial examine, suivant un plan très clair et tenant compte des plus récentes législations (situation arrêtée au 1 janvier 2006), le régime fiscal tant des revenus immobiliers que des transactions immobilières, à l'égard des personnes physiques comme des personnes morales.
Cet ouvrage, de la plume du notaire Gérard Debouche, intéressera tant les praticiens du droit fiscal que ceux du droit immobilier.... ainsi que tous les contribuables !
Impôts sur les revenus - La fiscalité immobilière. Editions Larcier 2006. Prix : 100 euros.
La vente immobilière en Région flamande
Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue.
L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes (et des candidats-acquéreurs ou vendeurs) de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière.
Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.
Quelques exemples des spécificités de la région Flamande ?:
- droits d'enregistrement réduits
- la notion de reportabilité
- le décret relatif à l'assainissement du sol, avec toutes ses conséquences (Ovam, etc.)
- le code flamand du logement, avec notamment son droit de préemption
- l'urbanisme et l'aménagement du territoire
- le décret forestier, le décret "nature" et le décret "dunes"...
- les droits de préemption spécifiques, etc
Bref, un ouvrage indispensable si vous voulez acquérir ou vendre un immeuble en Flandre !
Les dossiers du Journal des Tribunaux, revue du notariat belge, Ed. Larcier, 2005, "La vente immobilière en Région flamande", Alain Mahieu & Olivier Bonnenfant, 216 pages, 62 euros.
L'impôt des personnes physiques
Dans la Collection "Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School", les Editions spécialisées Larcier viennent de publier... une brique (912 pages !) du réputé avocat Thierry Afschrift.
Cet ouvrage - qui sera rapidement considéré comme étant de référence - permettra au lecteur (fiscaliste, juriste ou contribuable attentif) de mieux appréhender les multiples facettes de l'impôt des personnes physiques, base sur laquelle repose tout le système fiscal belge.
Après un examen détaillé des principes généraux du droit fiscal, l'auteur traite de manière exhaustive des questions les plus complexes relatives aux revenus professionnels, aux revenus mobiliers, aux revenus immobiliers et aux revenus divers (dont les revenus de spéculations occasionnelles.... suivez mon regard vers les plus-values réalisées sur des immeubles !).
Les règles de déductibilité d'emprunts contractés pour un immeuble, l'impôt des non-résidents, les revenus de sources étrangères des résidents belges, etc. y sont examinés également.
Toutes les controverses importantes existant en doctrine et en jurisprudence sont prises en compte, et l'auteur propose, pour chaque cas, des solutions personnelles.
Bref, comme je vous le disais : un ouvrage de référence.
"L'impôt des personnes physiques", Thierry Afschrift, Editions Larcier, 2005, 180 euros.
Fortune de briques
Les Editions Racine viennent de publier (2005) l'ouvrage d'un passionné de l'investissement immobilier résidentiel en Belgique. L'auteur, Michel de Kemmeter, n'est absolument pas un "professionnel de l'immobilier". Il s'est lancé dans un premier achat, puis dans d'autres et il maîtrise actuellement, non seulement une (petite, mais intéressante) "fortune de briques" mais surtout une technique de l'investissement immobilier résidentiel qui repose sur un bon usage de la fiscalité belge, de crédits bancaires, etc.
Bourré de conseils pratiques et vécus, ce plaidoyer repose évidemment sur l'état actuel de la législation, des taux d'intérêts intéressants, des prix de vente inférieurs aux normes européennes. Si l'une de ces données devait changer radicalement, on pourra toujours garder ce livre comme bon souvenir...
Et pour ne rien gâcher, l'auteur cite PIM comme premier site intéressant à consulter. Je vous le disais : c'est un bon livre !
"Fortune de briques", Michel de Kemmeter, Editions Racine, 2005, épuisé (à moins que.... directement chez l'auteur ?).
Guide pratique du bailleur
Le Syndicat National des Propriétaires (SNP) (dont les visiteurs habitués à notre forum apprécient régulièrement la qualité des interventions de sa Directrice) vient de publier un petit ouvrage à l'intention des bailleurs néophytes.
Il ne s'agit pas de faire un docte exposé de la loi sur le bail mais plutôt de distiller des conseils très concrets sur la façon de procéder pour recruter et garder un bon locataire.
L'ouvrage décrit également le contrat de bail en expliquant la nécessité et l'intérêt des différentes clauses qui y sont insérées.
Il conseille également le bailleur sur l'attitude à adopter à propos de l'exécution du bail et en cas de non paiement des loyers.
Enfin, l'opuscule reproduit les différents textes de loi concernant l'état dans lequel doivent se trouver les biens loués à usage de logement, tant du point de vue de la législation fédérale que de celui des législations régionales (Bruxelles et Wallonie).
"Guide pratique du bailleur", Editions du SNP, à commander auprès de l'association (tel.: 02-512.62.87), prix: 5 € (frais de port inclus).
