Propriétés Immobilières : F.A.Q.

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La foire aux questions > Copropriété ? (6)

A propos des plaisirs de la vie commune

	Appartements: fonds de roulement ? Fonds de réserve ?
	Interdiction des vide-ordures
	Principe général de la copropriété ?
	Dix millièmes ?
	Nous vendons un appartement pour lequel des travaux ont été prévus par l'AG de mars 2004, mais pour lesquels aucune date de commencement n'a été fixé. Qui paie?l'acheteur ou le vendeur ? ou les 2 ?
	Le fond de réserve appartient à l'association des copropriétaires, conformément aux dispositions impératives de la loi du du 30 juin 94. Est-il possible pour le vendeur de négocier ?

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